{"_ident":"TPICotonou-MJL","_name":"Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou","_owners":[{"id":"6942eac7320000b4def362b5","name":"Sèkpo Majoie Auviz SAGBOHAN","reftype":"user"}],"_history":{"createdBy":"Hermine SEWANOUDE","createdAt":"2019-11-08T16:12:50.230Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2020-05-15T11:21:43.253Z"},"main":[{"identification":[{"lifeEvents":["Nécessité d'une licence/ permis /certificat","Autres"],"role":["Prestataire de service"],"address":"BP 395 Cotonou","regcode":"","businessHours":"Lundi au vendredi\r\nMatinée : 08 heures à 12 heures (dépôt)\r\nSoirée : 15 heures à 18 heures (dépôt)\r\nSoirée : 17 heures à 18 heures 30 min (retrait)","channel":"Faire le déplacement\r\nSite du TPI Cotonou à côté de la Présidence de la République.","description":"Description\tLe Tribunal de Première Instance peut connaître de tous les litiges en matière civile, sociale, administrative et pénale.\r\nLes demandes d’obtention du Certificat de nationalité, du casier judiciaire, de cession sur salaires et autres lui sont également soumises.\r\nLe Tribunal de Première Instance comprend les juges d’instruction, les juges de jugement, le greffe (au sein duquel se retrouvent les greffiers, les officiers de justice, les secrétaires de greffe et autres).\r\nIl est institué auprès du TPI, le paquet d’instance dirigé par le Procureur de la République qui est assisté des substituts.\r\nIl en est de même pour tous les tribunaux.\r\nLégislation\tLes Cours et Tribunaux sont prévus par la loi 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin (modifiée par la loi n° 2016‐15 du 28 juillet 2016 et par celle n° 2018-2013 du 2 juillet 2018).\r\nLeur gestion administrative et financière ainsi que leur fonctionnement sont soumis au contrôle du ministre","businessEvents":[],"institutiontutelle":{"id":"IN00007","name":"Ministère de la Justice et de la Législation","reftype":"institution"},"type":["Organisme sous tutelle","Structure publique"],"URL":"ND","thematicArea":["Etat civil et Citoyenneté","Justice et Droits"]}]},{"legislation":[]}],"_id":"IN00020","_status":"","_references":{}}