{"_ident":"ANDF","_name":"Agence Nationale du Domaine et du Foncier","_owners":[{"id":"5e46c5563c00008f293de312","name":"Olive HOUNGBEME","reftype":"user"},{"id":"5e5e314d3c00008f293dee06","name":"Alidou SARE","reftype":"user"},{"id":"5e5e318c3c00008f293dee08","name":"Romuald CHATIGRE","reftype":"user"},{"id":"636b73f4250000496dd0a9a7","name":"Jean-Apotre KIKI","reftype":"user"},{"id":"644689c1220000a5f27969aa","name":"Nourou-Dine CHABI YAROU","reftype":"user"}],"_history":{"createdBy":"Hermine SEWANOUDE","createdAt":"2019-11-11T15:18:23.431Z","modifiedBy":"Jean de Dieu GBENOUTIN BADE","modifiedAt":"2021-02-26T09:04:46.628Z"},"main":[{"identification":[{"lifeEvents":["Décès","Contentieux","Acquisition d’un bien meuble/immeuble","Faire un emprunt","Nécessité d'une licence/ permis /certificat"],"role":["Prestataire de service"],"address":"01 BP 8966 COTONOU,\r\nImmeuble AÏSSI, face Église Sainte Rita\r\nTél: +229 21 32 67 71","regcode":"","businessHours":"Lundi au vendredi\r\nMatinée : 08h00mn à 12h30mn\r\nSoirée : 14h00mn à 17h30mn","channel":"site web, mail, téléphone, faire le déplacement.","description":"Créée aux termes de l’article 416 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial en République du Bénin, modifiée et complétée par la loi n° 2017-15 du 10 août 2017, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) est un établissement public à caractères technique et scientifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances. Investie d’une mission de sécurisation et de coordination de la gestion foncière au plan national, elle assure également la mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes de l’Etat en matière foncière et domaniale.\r\n\r\nA.\tLe Conseil d’Administration\r\nConformément au décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’ANDF, elle est administrée par un Conseil d’Administration présidé par le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances et comportant les représentants de douze (12) structures à savoir :\r\n•\tle Ministère du Développement et du Plan ;\r\n•\tle Ministère de l’Economie et des Finances ;\r\n•\tle Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ;\r\n•\tle Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;\r\n•\tle Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;\r\n•\tle Ministère de la Justice et de la Législation ;\r\n•\tle Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;\r\n•\tla Chambre Nationale des Notaires du Bénin ;\r\n•\tl’Ordre des Géomètres Experts du Bénin ;\r\n•\tl’Organisation de Producteurs Agricoles ;\r\n•\tl’Association Nationale des Communes du Bénin :\r\n•\tle personnel de l’ANDF.\r\n\r\nLe Conseil d’Administration se réunit périodiquement à raison de deux sessions ordinaires par an et des sessions extraordinaires en cas de besoin.\r\nAu cours de l’année 2018, la première session ordinaire s’est tenue le 19 juillet 2018 et la seconde session le 21 décembre 2018. Une session extraordinaire s’est tenue le 02 février 2018.\r\n\r\nB.\tLa Direction Générale et ses démembrements\r\nLa Direction Générale de l’ANDF est sise à Cotonou au quartier Sainte Rita en face de l’église catholique. Elle est placée sous l’autorité du Directeur Général.\r\nIl est institué un Comité de Direction composé de :\r\n•\tle Directeur Général et son Adjoint ;\r\n•\tle Régisseur Principal de la Propriété Foncière et des Hypothèques ;\r\n•\tle Chef du Département des Opérations Foncières et Techniques ;\r\n•\tle Chef du Département de la Formation, du Renforcement des Capacités et de l’Appui à la Gestion Foncière ;\r\n•\tle Chef du Département Administratif et Financier ;\r\n•\tle Chef du Département de l’Audit, du Suivi et de l’Evaluation ;\r\n•\tle Chef du Département Informatique ;\r\n•\tle Juriste Chargé de Projet ;\r\n•\tle Responsable de la Gestion du Domaine de l’Etat ;\r\n•\tdeux Délégués du personnel.\r\n\r\nLes Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier (BCDF) sont les démembrements de l’ANDF au niveau des communes. A ce jour, quatorze (14) BCDF ont été créés et repartis sur l’ensemble du territoire national. 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