{"_ident":"ANSSFD-MEF","_name":"Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés","_owners":[{"id":"5e46c4ac3c00008f293de310","name":"Chantal AWEHA GODAN","reftype":"user"},{"id":"5e46c5563c00008f293de312","name":"Olive HOUNGBEME","reftype":"user"},{"id":"636b73f4250000496dd0a9a7","name":"Jean-Apotre KIKI","reftype":"user"},{"id":"644689c1220000a5f27969aa","name":"Nourou-Dine CHABI YAROU","reftype":"user"}],"_history":{"createdBy":"Hermine SEWANOUDE","createdAt":"2020-02-11T11:04:34.347Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2022-09-26T14:21:18.693Z"},"main":[{"identification":[{"lifeEvents":["Déclaration de perte/délit/crime"],"role":["Consommateur de service"],"address":"Commune : Cotonou ; Ville : Cotonou ; Quartier : Cadjehoun\r\nImmeuble NOUHOU LOT 757 - CADJEHOUN – COTONOU.\r\nBP : 302 Cotonou BENIN \tTel: 69 52 00 00\r\nE-mail: secretariat.anssfd@finances.bj","regcode":"","businessHours":"Lundi au Vendredi\r\n-Matinée : 08h00mn-12h30mn\r\n-Soirée : 14h00mn-17h30mn","channel":"Secretariat ANSSFD: 69 52 00 00, Madame BACHABI Rachidath\r\nE-mail: secretariat.anssfd@finances.bj,\r\n Monsieur: Janvier Nonfodji AHOUANSOU;\r\nMonsieur Louis BIAO, Directeur Général de l’ANSSFD, 69 52 00 00\r\nFaire le déplacement : Secrétariat ANSSFD","description":"Description\tCréé par décret n°2015-346 du 15 juin 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD), la mission de l’ANSSFD est la supervision, la prévention et la protection de tous les SFD qui ont reçu l’autorisation d’exercice formellement.\r\nAu sens du décret ci-dessus, les attributions de l’ANSSFD sont les suivantes :\r\n•\tveiller à l’application de la règlementation des SFD ;\r\n•\tinstruire les dossiers de demande d’autorisation d’exercice des activités de microfinance et les soumettre à l’appréciation du Ministre ;\r\n•\tassurer l’assainissement du secteur de la microfinance et la vulgarisation des textes réglementaires qui le régisse ;\r\n•\tcontribuer à l’élaboration et à l’amélioration du cadre juridique, comptable et financier applicable aux SFD ;\r\n•\tproposer au Ministre en charge des Finances toutes mesures appropriées à l’encontre de tout SFD, tout dirigeant de SFD et toutes autres personnes qui violeraient la règlementation des SFD en vigueur ;\r\n•\tassurer le contrôle sur pièces et sur place ainsi que la surveillance permanente du secteur ;\r\n•\tassurer la mise à jour des bases de données du secteur de la microfinance, à travers la collecte, le traitement et la diffusion des informations statistiques concernant les SFD ;\r\n•\tréaliser, en collaboration avec le Ministère chargé de la promotion du secteur de la microfinance, des études sur le secteur ;\r\n•\tcontribuer à l’élaboration ainsi qu’à la mise en œuvre des stratégies nationales sur le secteur de la finance décentralisée ;\r\n•\tveiller à la protection des dépôts faits auprès des SFD et au renforcement des actions d’information et de prévention menées par la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) sur les établissements de crédit en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ;\r\n•\tcontribuer à la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein des SFD, par l’échange d’informations opérationnelles avec la CENTIF ;\r\n•\texercer et coordonner la fonction de veille permanente sur l’ensemble du secteur financier y compris le secteur informel ;\r\n•\tprocéder en collaboration avec les structures compétentes à la fermeture des initiatives informelles de microfinance.","businessEvents":["Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat","Démarrage d'une nouvelle activité","Notification et rapport aux autorités"],"institutiontutelle":{"id":"IN00005","name":"Ministère de l'Economie et des Finances","reftype":"institution"},"type":["Organisme sous tutelle","Structure publique"],"URL":"www.annsfd.org / https://www.finances.bj/anssfd/accueil/","thematicArea":["Finance"]}]},{"legislation":[{"legislationfile":"","name":"Décret n°2015-346 du 15 juin 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD)","url":""}]}],"_id":"IN00094","_status":"","_references":{"institution":{"id":"IN00005","name":"Ministère de l'Economie et des Finances","reftype":"institution"}}}