{"_ident":"CAA-MEF","_name":"Direction Générale de la Caisse Autonome d'Amortissement","_owners":[{"id":"5e46c4ac3c00008f293de310","name":"Chantal AWEHA GODAN","reftype":"user"},{"id":"5e46c5563c00008f293de312","name":"Olive HOUNGBEME","reftype":"user"},{"id":"636b73f4250000496dd0a9a7","name":"Jean-Apotre KIKI","reftype":"user"},{"id":"644689c1220000a5f27969aa","name":"Nourou-Dine CHABI YAROU","reftype":"user"}],"_history":{"createdBy":"Hermine SEWANOUDE","createdAt":"2020-02-17T16:41:12.933Z","modifiedBy":"Jean de Dieu GBENOUTIN BADE","modifiedAt":"2021-02-26T09:11:17.381Z"},"main":[{"identification":[{"lifeEvents":[],"role":["Prestataire de service"],"address":"Carrefour des 03 Banques, 01BP 59 COTONOU, Tél : (229)21314261/21314781.","regcode":"253400332400","businessHours":"lundi au vendredi\r\nMatin: 8h00mn \\_ 12h30mn\r\nsoirée: 15h00mn \\_ 16h30mn","channel":"Les canaux par lesquels il faut joindre l’institution :\r\n\r\n- Secrétariat du Directeur Général : Tél : (229) 21314261\r\n\r\n- E-mail : contact@caabenin.org","description":"Placée sous la tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances, la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) est l'organisme en charge de la mobilisation des ressources de financement et de la bonne gestion de la dette publique. Elle est instituée par l'ordonnance n°28/PR/MFAE du 3 août 1966 portant création de la Taxe Spéciale d'Amortissement (TSA).\r\n\r\nDepuis lors, les textes régissant la CAA, ses objectifs et attributions ont évolué avec le développement socio-économique du Bénin ainsi que l'évolution du contexte financier international. Ainsi le décret n°423/PR/MAAE du 12 novembre 1966 a été modifié à plusieurs reprises en 1967, 1969, 1973, 1998 et 2008.\r\nLe dernier décret n°2008-241 du 6 mai 2008, portant approbation des statuts de l'institution a permis de redéfinir et de repréciser les différentes missions de la CAA. Ce décret est donc celui qui consacre la structure et les attributions de la CAA telles que connues aujourd'hui.\r\n\r\nLa CAA se présente donc comme étant l'organisme par lequel le Ministère de l'Economie et des Finances mobilise des financement auprès des Partenaires Techniques et Financiers de fonds traditionnels, sur les marchés financiers local, régional et international pour la réalisation des investissements entrant dans le cadre d'investissement et de développement du gouvernement.","businessEvents":["Financer une entreprise","Financer une entreprise","Notification et rapport aux autorités"],"institutiontutelle":{"id":"IN00005","name":"Ministère de l'Economie et des Finances","reftype":"institution"},"type":["Organisme sous tutelle","Structure publique"],"URL":"www.caa.bj / www.caabenin.org","thematicArea":["Finance","Fonction publique","Investissements publics/privés"]}]},{"legislation":[{"legislationfile":"","name":"-\tDécret n°2008-241 du 06 mai 2008 portant approbation des statuts de la Caisse Autonome d’Amortissement.","url":""}]}],"_id":"IN00097","_status":"","_references":{}}