{"_ident":"DGD","_name":"Direction Générale des Douanes ","_owners":[{"id":"5e46c5563c00008f293de312","name":"Olive HOUNGBEME","reftype":"user"},{"id":"5e4f96623c00008f293de684","name":"Rodrigue Abiodoun FAGBOHOUN","reftype":"user"},{"id":"636b73f4250000496dd0a9a7","name":"Jean-Apotre KIKI","reftype":"user"},{"id":"644689c1220000a5f27969aa","name":"Nourou-Dine CHABI YAROU","reftype":"user"}],"_history":{"createdBy":"Hermine SEWANOUDE","createdAt":"2020-02-17T17:07:17.148Z","modifiedBy":"Jean-Apotre KIKI","modifiedAt":"2023-04-25T10:51:07.040Z"},"main":[{"identification":[{"lifeEvents":[""],"role":["Prestataire de service","Consommateur de service"],"address":"Avenue Jean Paul II face port de COTONOU\r\n01 BP 400 COTONOU\r\nTEL : 0022921315548\r\nNuméro Vert : 0022991131313","regcode":"CODE :25….. /-IFU :4201643491815","businessHours":"**Brigades et Postes** : 24H/24H\r\n**Autres** : Lundi au vendredi Matinée : 0800mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn","channel":"* En ligne : [douanes\\_beninoises@yahoo.fr](mailto:douanes_beninoises@yahoo.fr)     ;      [dbp@douanes.bj](mailto:dbp@douanes.bj)\r\n* Par téléphone : 0022921315548\r\n* Faire le déplacement : Avenue Jean Paul II face port de COTONOU","description":"**PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS**.\r\n\r\nLa douane existait au Dahomey depuis l’époque des rois. Elle faisait partie des institutions créées pour promouvoir l’économie des royaumes. Mais à partir de 1890, à la suite des deux guerres entre le Roi BEHANZIN et les troupes françaises, cette structure a été remplacée par celle du colonisateur français. Elle a évolué au cours des temps.\r\nPlacée sous la tutelle du Ministère à charge de l’Economie et des Finances, la douane est investie entre autres, des Missions fiscale, économique et de Sécurisation. Elle participe également à la facilitation des échanges. Aujourd’hui, au-delà des missions traditionnelles, la douane béninoise accompagne le développement économique du pays.\r\nCertifiée iso 9001-2015, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a subi avec succès l’audit de surveillance numéro 2 en septembre 2019.\r\n\r\nConformément à l’arrêté 0197/MEFPD/DC/SGM/DGDDI DU 23 janvier 2015, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects comprend les Directions Techniques Centrales et les Directions Départementales.\r\n\r\nA-**les Directions Techniques Centrales**\r\n**elles comprennent :**\r\n\r\n* l’Inspection Générale des Services ;\r\n* la Direction du Bureau Particulier ;\r\n* la Direction de la Gestion de l’Information ;\r\n* la Direction de la Législation et des Relations Internationales ;\r\n* la Direction de la Gestion des Ressources ;\r\n* la Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières ;\r\n* la Recette Nationale des Douanes ;\r\n* l’Ecole Nationale des Douanes\r\n* **B-\tles Directions Départementales**\r\n* elles comprennent :\r\n* la Direction Départementale Atacora-Donga ;\r\n* la Direction Départementale Atlantique-Littoral ;\r\n* la Direction Départementale Borgou-Alibori ;\r\n* la Direction Départementale Mono-Couffo ;\r\n* la Direction Départementale Ouémé-Plateau ;\r\n* la Direction Départementale Zou-Collines.\r\n* *Les directions techniques centrales sont constituées* de services subdivisés en divisions.\r\n* *Les directions départementales quant à elles comprennent* :\r\n* Les services départementaux\r\n* Les unités de base.\r\n* **La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects met en œuvre la politique de l’Etat en matière douanière.**\\*\\*","businessEvents":["Création d'entreprise","Contentieux","Enregistrement d'une entreprise","Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat","Démarrage d'une nouvelle activité","Autres"],"institutiontutelle":{"id":"IN00005","name":"Ministère de l'Economie et des Finances","reftype":"institution"},"type":["Direction Technique","Structure publique"],"URL":"https://www.douanes-benin.net","thematicArea":["Economie","Finance","Fiscalité","Sécurité"]}]},{"legislation":[{"legislationfile":"","name":"-Loi n°62-23 du 17 juillet 1962 portant modification du décret du 1er juin 1932 réglementant le service des douanes au Dahomey.","url":""},{"legislationfile":"","name":"-Règlement n°09/2001/cm/uemoa portant adoption du code des douanes de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) ;","url":""},{"legislationfile":"","name":"-Loi 2014-20 du 12 septembre 2014 portant Code des douanes ;","url":""},{"legislationfile":"","name":"- loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées ;","url":""},{"legislationfile":"","name":"- Arrêté année 2015 N°4480-c/MEFPD/CAB/SGM/DGDDI du 19 Août 2015 portant Code d’éthique et de bonne conduite des fonctionnaires de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ;","url":""}]}],"_id":"IN00101","_status":"","_references":{"institution":{"id":"IN00005","name":"Ministère de l'Economie et des Finances","reftype":"institution"}}}