Arrêté 036 MCVDD/DC/SGM/DAF/DGEC | | |
Signature et ratification de l’Accord de Paris – Décret N°2016 – 665 du 25 Octobre 2016 portant ratification de l’Accord de Paris signé à New – York, le 22 avril 2016 | | |
Vote et promulgation de la loi N°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin et de ses textes d’application | | |
Vote et promulgation de la loi N° 2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques | | |
Vote et promulgation de la loi N°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin | | |
Vote de la Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de Ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal | | |
Prise du décret N°2018-549 du 12 décembre 2018 fixant les critères d’agrément des laboratoires pour le contrôle de la qualité des sachets en plastique biodégradables | | |
Prise du décret N°2018-022 du 26 janvier 2018 portant ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016 | | |
Prise de l’arrêté N°12/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA 005SGG19 du 11 mars 2019 fixant les conditions d’homologation de production, d’importation, d’exportation, de commercialisation et de distribution des sachets biodégradables en République du Bénin | | |
Actualisation du décret sur le Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC) le 29 avril 2020 en application de la loi sur les changements climatiques – Décret N°2020 – 260 du 29 avril 2020 | | |
Elaboration du Guide méthodologique d’élaboration des politiques et stratégies intégrant les dimensions transversales (le genre, l’emploi et les changements climatiques) de concert avec le Ministère du plan et du Développement (Février 2020) | | |
Elaboration du Plan National de Développement 2018 – 2025 avec intégration des changements climatiques de concert avec le Ministère du Plan et du Développement | | |
Elaboration du Plan National de Développement Sanitaire 2018 – 2022 avec intégration des Changements Climatiques de concert avec le Ministère de la Santé (Août 2018) | | |
Évaluations des Risques Climatiques et de la Vulnérabilité aux Changements Climatiques et Mesures d’Adaptation au Bénin dans huit (8) Secteurs, de la santé, de l’agriculture, de ressources en eau, du littoral, de l’Energie, du tourisme, de l’Aménagement Urbain et des Infrastructure, des transports | | |
Institutionnalisation de la commission béninoise chargée du processus du Plan National d’Adaptation aux changements climatiques par Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement– Arrêté 2019 N°014/MCVDD/MPD/MEF/DC/SGM/DGEC/SA 001 SGG19 | | |
Institutionnalisation du Système National d’Inventaire de Gaz à effet de Serre dans la mise en œuvre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques par Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement | | |
Arrêté 2020 N°091/MCVDD/DC/SGM/DGEC/DGCC/SA 024SGG20 | | |
Institutionnalisation du Conseil de l’Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat par Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement – Arrêté 2020 N° 090/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA 025SGG20 | | |
Approbation de la Politique Nationale de Gestion des Changements Climatiques par décision du Conseil des Ministres le mercredi 03 février 2021 | | |
Elaboration de la note politique sur les cibles et mesures de Neutralité de la Dégradation des Terres pour la Gestion durable des terres (Août 2017) | | |
Elaboration du Plan d’Actions National sur la Gestion Durable des Terres, adopté en conseil par décision N°05/PR/SGG/REL/ord en sa séance ordinaire tenue le mercredi 06 février 2019 | | |
Mise en œuvre de l’arrêté interministériel n°064/MEHU/MICPME /MEF/MAEP/ DC/SGM/DGE/SA du 03 novembre 2011 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), hydrofluorocarbones (HFC) au Bénin | | |
Ratification de l’Amendement de Kigali relatif à la réduction des Hydrofluorocarbures en octobre 2016 | | |
Institutionnalisation du Comité National Ozone, par arrêté 2020 N°149/MCVDD/ DC/SGM/DGEC/DGPN/PFO/SA 038SGG20 | | |
Institutionnalisation de la gouvernance des conventions par arrêté N°129/MCVDD/DC/SGM/DAF/DGEC/DGEFC/SA 032SGG2020, portant points focaux des accords, conventions et protocoles sur l’environnement et le climat ratifiés par le Bénin et gérés par le MCVDD | | |
Evaluation initiale du Mercure (profil du Mercure 2018) | | |
Elaboration de la Troisième Communication Nationale du Bénin (A la convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques) | | |
Elaboration du Premier Rapport Biennal Actualisé du Bénin à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques | | |
Elaboration du Plan d’Actions Opérationnel Résilient de la bande Côtière | | |