{"_ident":"DACS-MJL","_name":"Direction des Affaires Civiles et des Sceaux","_owners":[{"id":"5ff890bb2c00000a55b64c65","name":"Christian  AGONVINON","reftype":"user"}],"_history":{"createdBy":"Hermine SEWANOUDE","createdAt":"2022-09-14T14:02:07.107Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2022-09-14T14:02:07.107Z"},"main":[{"identification":[{"lifeEvents":["Autres"],"role":["Prestataire de service","Consommateur de service","Autres"],"address":"Se situe à la Tour Administrative A en face de la Télévision Nationale du Bénin","regcode":"","businessHours":"Du lundi au vendredi\r\nmatinée : 08h à 12h 30mn\r\nSoirée : 14h à 17h 30mn","channel":"Se déplacer vers la Tour Administrative A située en face de la Télévision Nationale du Bénin","description":"Cette direction est chargée  de l'étude de toutes les questions relatives à l'accès à la justice, au fonctionnement des juridiction, à l'exécution des décisions de justice rendues dans les matières autres que pénales, à la conception et à la gestion des sceaux et armoiries de l'Etat ainsi qu'à la mise en oeuvre de l'entraide judiciaire internationale en matière civile.","businessEvents":["Autres"],"institutiontutelle":{"id":"IN00007","name":"Ministère de la Justice et de la Législation","reftype":"institution"},"type":["Direction Technique","Structure publique"],"URL":"https://justiceetlegislation.bj","thematicArea":["Autres"]}]},{"legislation":[]}],"_id":"IN00261","_status":"","_references":{"institution":{"id":"IN00007","name":"Ministère de la Justice et de la Législation","reftype":"institution"}}}