Souscription à l’assurance maladie

Belongs to Institution: Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale

Identification

Souscription à l’assurance maladie

SouscriptionAssuranceMaladie-CMPS-MTFP

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Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Prestation donnant droit à une prise en charge de 70% des dépenses de santé des adhérents

Toute personne en activité
Actif
Protection sociale, Travail
Autres
Assurance maladie
Moi et ma famille, Santé
Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale
Service manuel
Informations, Formulaire, Bureau de service, Localisation du client

Services apparenté, relié, connexe
Prérequis

Législation
Loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique
Décret n° 2013-135 du 20 mars 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale (CMPS)

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