Délivrance de Certificat d'Origine

Belongs to Institution: Direction du Commerce Extérieur

Identification

Délivrance de Certificat d'Origine

CO-DCE-MIC

Group 146.png
Ministère de l'Industrie et du Commerce

Document délivré par l’Etat béninois à l’opérateur économique et qui atteste de l’origine Bénin du produit.

Actif
Affaire/Entreprise, Artisanat, Commerce, GUCE, Industrie
Création d'entreprise, Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Autres
Direction du Commerce Extérieur
Service manuel, E-service
Service web, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
 Loi N°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités du commerce en République du Bénin ND
 Arrêté Année 2013 n°083/ MICPME/DC/SG/DGCE/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Commerce Extérieur ND

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