9452b072-d48f-4763-8817-2e710fc6f078institutionIN00012Ministère de l'Industrie et du CommerceDocument qui certifie que l’opérateur économique s’est régulièrement enregistré pour les effectuer les opérations de vente promotionnelles, soldes et liquidations.ActifAffaire/EntrepriseCommerceEnregistrement d'une entrepriseNécessité d'un(e) licence /permis/certificatDémarrage d'une nouvelle activitéinstitutionIN00016Direction du Commerce ExtérieurService manuelBureau de serviceArrêté n°2008-0065/MC/DC/SGM/DGCI/DPCI/DCLF/SA du 14 novembre 20018 portant organisation des ventes promotionnelles, soldes et liquidations

2019-11-06T00:00:00.000Z1Actif* Demande adressée au Directeur Général du Commerce ; * Photocopie de la Carte professionnelle de Commerçant ou de la carte d’importateur ; * Justificatif du motif de la vente promotionnelle, du solde ou de la liquidation ; * Inventaire détaillé des marchandises concernées en indiquant les quantités et les prix ; * Justificatif de la qualité du propriétaire des marchandises concernées ainsi que leur origine par la fourniture des livres et factures ; * Indication de l'emplacement de la vente ; * Reçu des frais de délivrance de l'autorisation délivré par la Direction Générale du Commerce.0 FCFAhttp//www.commerce.gouv.bjDirection de la Promotion du Commerce Intérieur, Direction située au 3ème étage du Bâtiment du Ministère de l’Industrie et du Commerce/Direction Générale du Commerce, Cotonou, Route de l’Aéroport Cardinal Bernadin Gantin Tél. +229 21307645 / 2130764 Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn-12h30mn Soirée : 14h00mn-17h30mn