{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":[],"business":["Création d'entreprise","Déclaration de faillite","Contentieux","Contrats","Enregistrement d'une entreprise","Enregistrement d'une succursale","Financer une entreprise","Financer une entreprise","Participer aux marchés publics","Restructuration d'une entreprise","Dissolution d'une société","Autres"],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00007","name":"Ministère de la Justice et de la Législation","reftype":"institution"},"icon":"388c401d-c804-4e84-9ee2-2c0db380e61b","description":"Ce service permet d'obtenir un extrait du registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) d'une entreprise non radiée.","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00022","name":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU","reftype":"institution"},"thematicArea":["Affaire/Entreprise","Commerce","Justice et Droits"],"typeofservices":["Service manuel","E-service"],"target":"Tout citoyen concerné et/ ou toute personne autorisée par la loi ou une décision de justice","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[{"typederelation":"Prérequis","service":{"id":"PS00030","name":"Déclaration d'impôts","reftype":"publicservice"}},{"typederelation":"Prérequis","service":{"id":"PS00031","name":"Bilan","reftype":"publicservice"}}]},{"regulation":[{"file":"","name":"Loi n°2016-16 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédures civiles, commerciales, sociales administratives et des comptes","url":""}]},{"documents":[]}],"_ident":"RCCM","eServiceSection":[{"eService":[{"eApplicationFee":"5 000 FCFA","eURL":"","eProcess":"","eVersion":"0.1","eActivationDate":"2020-10-08T00:00:00.000Z","eRequiredDocuments":"* Copie de l'extrait RCCM\r\n* Quittance de paiement des frais","delayTime":"24h","eStatus":"Inactif"},{"eApplicationFee":"5000 FCFA","eURL":"","eProcess":"","eVersion":"0.2","eActivationDate":"2020-10-31T00:00:00.000Z","eRequiredDocuments":"* Copie de l'extrait RCCM\r\n* Quittance de paiement des frais","delayTime":"Instantané en ligne","eStatus":"Inactif"},{"eApplicationFee":"5000 FCFA","eURL":"","eProcess":"Rechercher le nom de votre entreprise\r\nProcéder au paiement\r\nVotre RCCM est disponible pour téléchargement depuis le portail et le lien de téléchargement vous ai envoyé par mail","eVersion":"0.3","eActivationDate":"2021-03-01T00:00:00.000Z","eRequiredDocuments":"Service en présentiel :\r\n\r\n* Copie de l'extrait RCCM\r\n* Quittance de paiement des frais\r\n\r\nAucune pièce n'est nécessaire pour le service en ligne","delayTime":"Instantané en ligne","eStatus":"Inactif"},{"eApplicationFee":"5 000 FCFA","eURL":"","eProcess":"1. Rechercher le nom de votre entreprise\r\n2. Procéder au paiement\r\n3. Votre RCCM est disponible pour téléchargement depuis le portail et le lien de téléchargement vous ai envoyé par mail","eVersion":"0.4","eActivationDate":"2021-10-11T00:00:00.000Z","eRequiredDocuments":"Service en présentiel :\r\n\r\n* Copie de l'extrait RCCM\r\n* Quittance de paiement des frais\r\n\r\nAucune pièce n'est nécessaire pour le service en ligne","delayTime":"Instantané en ligne ","eStatus":"Inactif"},{"eApplicationFee":"5 000 FCFA","eURL":"","eProcess":"1. Rechercher le nom de votre entreprise\r\n2. Procéder au paiement\r\n3. Votre RCCM est disponible pour téléchargement depuis le portail et le lien de téléchargement vous ai envoyé par mail","eVersion":"0.5","eActivationDate":"2021-12-06T00:00:00.000Z","eRequiredDocuments":"Service en présentiel :\r\n\r\n* Copie de l'extrait RCCM\r\n* Quittance de paiement des frais\r\n\r\nAucune pièce n'est nécessaire pour le service en ligne","delayTime":"Instantané en ligne ","eStatus":"Inactif"},{"eApplicationFee":"5 000 FCFA","eURL":"","eProcess":"1. Rechercher le nom de votre entreprise\r\n2. Procéder au paiement\r\n3. Votre RCCM est disponible pour téléchargement depuis le portail et le lien de téléchargement vous ai envoyé par mail","eVersion":"0.6","eActivationDate":"2022-01-26T00:00:00.000Z","eRequiredDocuments":"Service en présentiel :\r\n\r\n* Copie de l'extrait RCCM\r\n* Quittance de paiement des frais\r\n\r\nAucune pièce n'est nécessaire pour le service en ligne","delayTime":"Instantané en ligne ","eStatus":"Inactif"},{"eApplicationFee":"5 000 FCFA","eURL":"","eProcess":"1. Rechercher le nom de votre entreprise\r\n2. Procéder au paiement\r\n3. Votre RCCM est disponible pour téléchargement depuis le portail et le lien de téléchargement vous ai envoyé par mail","eVersion":"0.10","eActivationDate":"2025-07-01T00:00:00.000Z","eRequiredDocuments":"\r\nService en présentiel :\r\n\r\n* Copie de l'extrait RCCM\r\n* Quittance de paiement des frais\r\n\r\nAucune pièce n'est nécessaire pour le service en ligne","delayTime":"Instantané en ligne ","eStatus":"Actif"}]}],"_name":"Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)","_owners":[{"id":"5e301a9c21000099f62ea241","name":"Rogatien  GLAGLADJI"}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"Secrétariat greffe (Service RCCM), sis dans l’enceinte du Tribunal de Commerce de Cotonou \\_Avenue Jean-Paul II, Carrefour des trois banques à Côté de la BCEAO.\r\nHeures d'ouverture: du lundi au vendredi de 08h - 12h30 dans la matinée et de 15h - 18h30 dans la soirée","mVersion":"1","mStatus":"Actif","mProcess":"* Paiement à la caisse sur présentation de la copie K-bis ;\r\n* Dépôt des actes au bureau d’accueil et d’orientation\r\n* Transmission des actes au service de traitement, par l’agent du bureau d’accueil\r\n* Retrait des actes au bureau d’accueil par les usagers","fee":"5000 FCFA","mActivationDate":"2020-03-26T00:00:00.000Z","delayTime":"48 heures","url":"","mDocuments":"* Copie de l'extrait RCCM\r\n* Quittance de paiement des frais"}]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Hermine SEWANOUDE","createdAt":"2019-11-11T09:25:57.343Z","modifiedBy":"Jean-Baptiste GANDONOU","modifiedAt":"2025-07-01T10:46:47.008Z"},"_id":"PS00024","_status":"","_references":{}}