{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":[],"business":[],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00007","name":"Ministère de la Justice et de la Législation","reftype":"institution"},"icon":"6bc9fd2e-946a-488c-bb4b-563777b1c127","description":"Processus aboutissant à l'acquisition de la nationalité béninoise.","lifeEvent":["Naissance/Adoption","Changement du statut matrimonial","Nécessité d'une licence/ permis /certificat"],"ownedBy":{"id":"IN00021","name":"Direction des Affaires Civiles, Pénales et des Grâces ","reftype":"institution"},"thematicArea":["Etat civil et Citoyenneté"],"typeofservices":["Service manuel"],"target":"Les étrangers qui résident au Bénin, les conjoints étrangers de béninois et les étrangers nés au Bénin","status":"Actif","myData":["Moi et ma famille"]}]},{"relatedServices":[{"typederelation":"Associé","service":{"id":"PS00025","name":"Délivrance du Certificat de Nationalité","reftype":"publicservice"}}]},{"regulation":[{"file":"","name":"Loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité dahoméenne ","url":""},{"file":"","name":"Décret n°272/PC-MJL du 11 août 1965 portant modalités d’application du code de la nationalité dahoméenne ","url":""}]},{"documents":[{"file":"","url":""},{"file":"","url":""}]}],"_ident":"CNDACPG","eServiceSection":[{"eService":[]}],"_name":"Acquisition de la nationalité béninoise (naturalisation, par alliance, en raison de la naissance)","_owners":[{"id":"5e301a9c21000099f62ea241","name":"Rogatien  GLAGLADJI"}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"Service de la Nationalité de la Direction des Affaires Civiles, Pénales et des Grâces sise à l'Annexe I du Ministère de la Justice à côté de la Direction de l'Emigration et de l'Immigration (DEI)\r\n\r\nLundi au Vendredi\r\nMatinée : 08 heures à 12 heures 30 minutes\r\nSoirée : 15 heures à 18 heures 30 minutes","mVersion":"","mStatus":"Actif","mProcess":"1. Demande de renseignements relative aux pièces à fournir\r\n2. Paiement des frais\r\n3. Dépôt du dossier\r\n4. Retrait du certificat de nationalité dans les délais indiqués","fee":"45 000 FCFA (étude de dossier) et 3200 FCFA (frais de timbre et de greffe)","mActivationDate":"","delayTime":"10 à 15 jours (naissance ou du mariage) - 06 à 12 mois (naturalisation)","url":"","mDocuments":"**DEMANDE DE NATIONALITÉ PAR ALLIANCE :**\r\n\r\n* Une demande manuscrite co-signée par les époux et adressée au Garde des Sceaux ;\r\n* Un extrait d’acte de naissance de l’épouse avec mention marginale du mariage;\r\n* Un extrait d’acte de naissance de l’époux avec mention marginale du mariage;\r\n* Une photocopie légalisée de la Souche et du volet n°1 de l’acte de naissance de l’époux avec mention marginale du mariage\r\n* Une attestation de résidence des deux époux ;\r\n* Une photocopie légalisée du passeport ou de la carte d’identité des époux ;\r\n* Un certificat de nationalité de l’époux ;\r\n* Une photocopie légalisée de l’acte de mariage,\r\n* Une photocopie légalisée de la souche de l’acte de mariage\r\n* Une somme de quarante-cinq mille (45.000) francs CFA.\r\n\r\n*NB : Transcription des mariages célébrés à l’étranger.*\r\n\r\n**DEMANDE DE NATURALISATION :**\r\n\r\n* Une demande manuscrite adressée au Garde des Sceaux ;\r\n* Un extrait d’acte de naissance du postulant (en 3 exemplaires);\r\n* Une attestation de résidence mentionnant que le requérant réside sur le territoire national depuis au moins trois (03) ans;\r\n* Une photocopie légalisée du passeport ou de la carte d’identité du postulant ;\r\n* Un certificat de visite et contre visite ;\r\n* Un certificat de travail ou toutes autres pièces en tenant lieu ou un registre de commerce pour le requérant commerçant ;\r\n* Un certificat de nationalité du pays d’origine ou toute autre pièce en tenant lieu ;\r\n* Un quitus fiscal ;\r\n* Une somme de quarante-cinq mille (45.000) francs CFA.\r\n\r\n**DEMANDE DE NATIONALITÉ EN RAISON DE LA NAISSANCE ET DE LA RÉSIDENCE AU BÉNIN :**\r\n\r\n* Une demande manuscrite adressée au Garde des Sceaux ;\r\n* Un extrait d’acte de naissance ;\r\n* Une copie intégrale d’acte de naissance ;\r\n* Le volet n°1 ou la souche de naissance ;\r\n* Une attestation de résidence précisant que le demandeur vit au Bénin depuis 16 ans au moins ;\r\n* Une photocopie légalisée du passeport ou de la carte d’identité des parents ;\r\n* Une copie légalisée de l’acte de naissance des parents ;\r\n* Une autorisation parentale pour les demandeurs ayant entre 16 et 18 ans ;\r\n* Une somme de quarante-cinq mille (45.000) francs CFA."}]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Hermine SEWANOUDE","createdAt":"2019-11-11T10:13:04.958Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2020-09-01T16:55:06.215Z"},"_id":"PS00026","_status":"","_references":{}}