<_ident>DGT-Délivrance_attestation_non_litige<_owners>5e1de6b635000094e9447321Wilfried GANDAHO5e6bb95f2000002b952d2bf3Maurille KPODANHO60867f5e250000050170e531Chantal ADEBIAYE608c606f250000f31b70e94fAricie AGBOKANNOU<_history>Mahmoud Ben Jemia2019-11-12T10:16:26.326ZMaurille KPODANHO2023-05-19T08:13:53.866Zc349930a-b6f1-4a19-8780-e12c17aa93f2institutionIN00013Ministère du Travail et de la Fonction PubliqueCe document a pour objectif de certifier que le responsable d'entreprise a rempli ses obligations en matière de déclaration de ses salariés et de paiement régulier des cotisations sociales à la CNSS.ActifTravailParticiper aux marchés publicsinstitutionIN00028Direction Générale du TravailService manuelPrérequisCode des marchés publicsActif1- Demande d’attestation adressée au DGT par le demandeur sur papier en-tête ;
2- Copie de l’attestation d’immatriculation et de paiement de cotisation délivrée par la CNSS du trimestre en cours ;
3- Liste du personnel de l’entreprise ;
4- Copie des fiches de paie des trois (03) derniers mois.Cette information sera renseignée ultérieurementCette information sera renseignée ultérieurementwww.demarches.mtfp.gouv.bjCette information sera renseignée ultérieurementService des Relations Interprofessionnelles (SRI)
La Direction Générale du Travail sise à zongo non loin de la mosquée, Cotonou - 01 BP 969 Cotonou
Horaires d'ouverture : matin : 8h-12h30 / soir : 14h-17h30<_references>IN00028Direction Générale du Travail