66c5112f-ecbb-41e5-aa3b-60f1cae51020institutionIN00038Ministère de l'Energie, de l’Eau et des MinesSignature de l’arrêté portant autorisation de construction et d’exploitation de point de vente de gasoil et/ou de pétrole lampantActifRessources minièresinstitutionIN00039Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources EnergétiquesService manuelPrérequispublicservicePS00056Délivrance d’autorisation de construction des stations-service PrérequispublicservicePS00057Délivrance d’autorisation de construction des dépôts d’hydrocarburesArrêté interministériel n°01 /MMEH/MEHU/DC/SGM/ CTRNE/CTJ/DGE/SA du 04 janvier 2005 portant conditions d’ouverture des points de ventes de gasoil et/ou de pétrole lampant sur toute l’étendue du territoire national

Actif1. Demande d’autorisation adressée au Ministre de l’Eau et des Mines ; 2. Fiche de renseignements relative à l’ouvrage à construire ; 3. Titre de propriété (titre foncier ou permis d’habiter ou un acte notarié) de l’emplacement sur lequel sera implanté l’établissement ; 4. Devis descriptif des travaux à exécuter ; 5. Devis estimatif ; Plan de circulation à l’échelle de 1/200 ; 6. Plan d’assainissement à l’échelle de 1/200 ; 7. Plan de situation à l’échelle de 1/200 ; 8. Copie de l’agrément pour l’importation, le stockage et la commercialisation des produits pétroliers et leurs dérivés (agrément en cours de validité).Faire le déplacement0 FCFAAkpakpa Immeuble RIVIERA GOLF, dans les locaux de la DGHCF Service de l’Approvisionnement, de la Sécurité et du Stockage des produits pétroliers et de leurs dérivés Horaires : 08h-12h30 et 14h-17h30