97f3ad76-b2fd-4395-b31b-4682d3202649institutionIN00038Ministère de l'Energie, de l’Eau et des MinesSignature de l’arrêté portant autorisation de construction et d’exploitation de pompe-trottoirsActifRessources minièresinstitutionIN00039Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources EnergétiquesService manuelPrérequispublicservicePS00056Délivrance d’autorisation de construction des stations-service PrérequispublicservicePS00057Délivrance d’autorisation de construction des dépôts d’hydrocarburesPrérequispublicservicePS00058Délivrance d’autorisation de construction de point de vente de gasoil et/ou de pétrole lampant Arrêté interministériel n°36/MMEE/MIC/ DC/SGM/ CTRNE/CTJ/DGE/SA du 22 août 2006 portant conditions exceptionnelles d’ouverture des pompes trottoirs sur toute l’étendue du territoire national

Actif* Demande d’autorisation adressée au Ministre de l’Eau et des Mines ; * Fiche de renseignements relative à l’ouvrage à construire ; * Titre de propriété (titre foncier ou permis d’habiter ou un acte notarié) de l’emplacement sur lequel sera implanté l’établissement ; * Devis descriptif des travaux à exécuter ; * Devis estimatif ; Plan de masse à l’échelle de 1/200 ; * Plan de circulation à l’échelle de 1/200 ; Plan d’assainissement à l’échelle de 1/200 ; * Plan d’implantation à l’échelle de 1/200 ; * Plan de situation à l’échelle de 1/200 ; * Copie de l’agrément pour l’importation, le stockage et la commercialisation des produits pétroliers et leurs dérivés (agrément en cours de validité) ; * Notice d’Impact Environnementale ; * Original du récépissé de paiement du droit d’instruction du dossier de 250.000 FCFA (A verser au Trésor Public sur le Compte n°102152/62 intitulé «Inspection des stations-services »)Faire le déplacement250.000 FCFA3 mois environ (si le dossier est bon ou si les corrections sont vite prises en compte)Service de l’Approvisionnement, de la Sécurité et du Stockage des produits pétroliers et de leurs dérivés Akpakpa, **Immeuble RIVIERA GOLF**, dans les locaux de la DGHCF Horaires : 08h-12h30 et 14h-17h30