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Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Elle intervient  lorsque l’état de santé d’un agent de l’Etat, de son conjoint ou de ses descendants nécessite un transfert à la charge de l’Etat vers un centre hospitalier de référence ou à l’étranger suite à la décision du Conseil National de Santé. Pour qu’un malade soit évacué du territoire national, il faut nécessairement que son état pathologique ne puisse pas être traité au Bénin soit pour défaut de spécialistes ou parce qu’on ne dispose pas de matériel adéquat. Procédure : L’agent de l’Etat admis au Centre National Hospitalier et Universitaire Hubert KOUTOUKOU MAGA (CNHU-HKM), est pris en charge par un Médecin traitant, spécialiste de la pathologie dont il souffre. Après la consultation et  le diagnostic posé, celui-ci fait un rapport sur l’état de santé du patient. Ce rapport est soumisà l’appréciation du Conseil National de Santé du Ministère de la Santé qui juge de l’opportunité de l’évacuation sanitaire. Ce Conseil, après avis favorable, établit en trois (03) exemplaires, le certificat de visite n°1 accompagnant le dossier à transmettre au Ministre en charge de la Fonction Publique et ce, par bordereau de la Direction Nationale de la Protection Sanitaire du Ministère de la Santé. Le projet de décision portant Évacuation Sanitaire est alors pris tous travaux cessants. Après le visa du DRSC, ce projet de décision est acheminé vers le circuit des visas financiers pour recueillir enfin les signatures des Ministres en charge des Finances et de la Fonction publique.

Agent de l'Etat ou son conjoint (e)

Actif

Fonction publique, Santé, Travail

Santé

Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières

Service manuel

Bureau de service