<_ident>CPC-DCE-MIC<_owners>5e202ddf35000094e9447351Eloïse DEDEGBE<_history>Hermine SEWANOUDE2019-11-20T11:27:33.556ZHermine SEWANOUDE2023-06-12T11:08:18.923Z622ac72a-9ccc-4a4b-8842-c998051a3a1finstitutionIN00012Ministère de l'Industrie et du CommerceDocument qui certifie que l’opérateur économique s’est régulièrement enregistré pour les effectuer les opérations de commercialisation de tissus.ActifCommerceDémarrage d'une nouvelle activitéinstitutionIN00016Direction du Commerce ExtérieurService manuelBureau de service Loi N°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités du commerce en République du Bénin Note de Service N°418/MC/SG/ DGCE/DGCI/DPCI/ DPCI/SECR/SA du 15 mars 2011 portant fixation de la redevance à payer pour l'obtention de la carte professionnelle de commerçant2019-11-20T00:00:00.000Z1Actif* Demande suivant le formulaire disponible à DGC ;
* Copie de l'extrait du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (Tribunal) ;
* Quittance et le certificat d'imposition à la Patente de l'année en cours (Service des Impôts) ;
* Quittance de cotisation à la CCIB ;
* Reçu du droit d'établissement de la carte professionnelle de commerçant ;
* Timbre fiscal (Service des Domaines : 500 F CFA pour les Personnes Physiques, 1 000 F CFA pour les Personnes Morales)
* Deux (02) photos d'identité récentes.
* Une (01) chemise à rabat.5 000 FCFADirection du Commerce Intérieur
Direction située au 3ème étage du Bâtiment du Ministère de l’Industrie et du Commerce/Direction Générale du Commerce, Cotonou, Route de l’Aéroport Cardinal Bernadin Gantin Tél.21307645 ; 21307646.
Lundi au Vendredi
Matinée : 08h00mn-12h30mn
Soirée : 14h00mn-17h30mn<_references>IN00016Direction du Commerce Extérieur