665550ab-4b6e-48f8-a639-8178d5d3baa0institutionIN00012Ministère de l'Industrie et du CommerceDocument qui certifie que l’opérateur économique est autorité par l’Etat pour effectuer les opérations d’installation ou de réparation d’instruments de mesure.ActifCommerceIndustrieNécessité d'un(e) licence /permis/certificatDémarrage d'une nouvelle activitéinstitutionIN00071Agence Nationale de la Normalisation de la Métrologie et du Contrôle Qualité Service manuelBureau de serviceDécret N°86-216 du 30 mai 1986 portant réglementation des instruments de mesure en République du Bénin Ordonnance73-61 du 05 septembre 1973 relative à l’assiette des taxes de vérification et de redevances pour travaux métrologiques

2019-11-20T00:00:00.000Z1Actif1. Demande d’agrément adressée au Directeur Général de l’ANM ; 2. Copie simple des statuts, s’il y a lieu ; 3. Copie simple du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier ; 4. Copie du diplôme approprié du technicien ; 5. Quittance de versement à la comptabilité de l’ABMCQ des frais d’étude de cent mille (100.000) francs pour les personnes physiques et deux cents mille (200.000) francs pour les personnes morale.- Personne physique 100 000 FCFA; - Personne morale 200 000 FCFADirection du Développement Industriel Direction Générale sise à l’immeuble Ex-BRMN Quartier St Michel, immeuble avant la Pharmacie St Michel en allant au marché Dantokpa. Contacts : +229 21 31 04 49 / +229 61 56 08 11 Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn à 12h30mn Soirée : 14h00mn à 17h30mn