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Facturation des commissions CNCB

commissions-CNCB

Facturation des commissions du CNCB aux chargeurs dans le Guichet Unique Portuaires. La perception s’effectue à Cotonou et à l’Antenne de Hillacondji en fonction des régimes des déclaration des marchandises et de leurs valeurs en douane

Actif
Economie, Transport
Autres
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Arrêté Année 2000 N° 075/MTPT/DC/SG/CNCB du 13.1.2000 fixant le montant et les modalités de perception des cotisations et des commissions du CNCB

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