f006866e-3f60-4e90-ac92-adb959ab4414institutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesDocument qui atteste que le titre de propriété sur un immeuble est en cours d’établissement ou en cours de procédureActifDomaine et foncierNécessité d'un(e) licence /permis/certificatNécessité d'une licence/ permis /certificatinstitutionIN00025Agence Nationale du Domaine et du FoncierService manuelCode foncier et domanial

2024-05-03T00:00:00.000Z0.1Inactif1. Pièce d'identité du demandeur 2. Procuration 3. Pièce d'identité du bénéficiaire 4. Fiche de dépôt de la demande de confirmation de droits fonciers ou Mail de notification contenant le numéro réquisition.10 500 FCFA48 heures1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS); 2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe; 3. Rechercher le e-service "Attestation de demande de confirmation de droits fonciers"; 4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande; 5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la demande; 6. Ouvrir la demande et télécharger l' Attestation de demande de confirmation de droits fonciers.2024-12-31T00:00:00.000Z0.2Actif1. Pièce d'identité du demandeur 2. Procuration 3. Pièce d'identité du bénéficiaire 4. Fiche de dépôt de la demande de confirmation de droits fonciers ou Mail de notification contenant le numéro réquisition.10 500 FCFA48 Heures1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS); 2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe; 3. Rechercher le e-service "Attestation de demande de confirmation de droits fonciers"; 4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande; 5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la demande; 6. Ouvrir la demande et télécharger l' Attestation de demande de confirmation de droits fonciers.

2024-05-03T00:00:00.000Z0.1Actif* Demande écrite adressée au Chef BCDF * Quittance de paiement des frais* Dépôt de dossier Réception de la demande, paiement des frais, Décharge * Traitement Affectation, prise en charge, recherche du titre mère, établissement de l’attestation, signature, transmission du dossier au service retrait * Retrait Formalités de retrait10.500 F CFAhttps://www.andf.bj/index.php/procedures-et-demarches/actes48 HeuresDirection Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier : Porto-Novo : 97 89 20 95 ; Allada : 96 18 06 38 ; Ouidah : 95 57 94 02 ; Abomey : 61 56 56 66 ; Djougou : 9736 46 90 ; Kandi :97 46 44 48 ; Cotonou : 97 77 60 61 ; Abomey-Calavi :97 37 09 27 ; Dassa : 94 73 42 08 ; Lokossa : 97 23 13 15 ; Pobè : 96 09 15 44 ; Aplahoué :96 56 84 49 Parakou : 97 35 39 97 Natitingou : 97 21 04 01.