<_ident>droits fonciers-ANDF<_owners>5e5e314d3c00008f293dee06Alidou SARE5e5e318c3c00008f293dee08Romuald CHATIGRE636b73f4250000496dd0a9a7Jean-Apotre KIKI<_history>Hermine SEWANOUDE2019-12-18T16:51:13.691ZRomuald CHATIGRE2025-03-03T10:43:43.381Zf2273f2e-357e-404f-a7fe-84437afee3f5institutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesService permettant de confirmer les droits de propriété d’une entité physique ou morale sur une parcelle.Toute personne morale ou physique de nationalité béninoise, ou étrangère sous un accord de réciprocité.ActifDomaine et foncierContratsNécessité d'un(e) licence /permis/certificatDémarrage d'une nouvelle activitéFinancer une entrepriseFinancer une entrepriseAutresDéclaration de biensBien immobilierinstitutionIN00025Agence Nationale du Domaine et du FoncierService manuelE-serviceInformationsService webFormulaireBureau de serviceAssociépublicservicePS00129Transformation du Permis d'Habiter en Titre FoncierAssociépublicservicePS00119Attestation de demande de confirmation de droits fonciersCode Foncier et Domanial2023-03-22T00:00:00.000Z0.1Inactifhttps://service-public.bj/private/services/PS00124/apply1. **Pièce d'identité** : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée, Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales;
2. **Actes justificatifs de présomption de droits de propriété** : Attestation de recasement (Mairie) ou Attestation de Détention Coutumière (ADC, Mairie) ou Certificat Administratif (Mairie) ou Certificat Foncier Rural (Mairie) ou Certificat d'inscription (ANDF/BCDF) ou Décision de justice (Cours et Tribunaux) ou Avis d'imposition des trois (3) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ;
3. **Preuve de transaction** : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange, ou autres ;
4. **Plan cartographique de la parcelle** : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ;
5. **Autres pièces** (Tous autres documents relatifs à la parcelle).Varie selon la superficie de parcelle120 jours2023-09-04T00:00:00.000Z0.2Inactif1. **Pièce d'identité** : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée, Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales;
2. **Actes justificatifs de présomption de droits de propriété** : Attestation de recasement (Mairie) ou Attestation de Détention Coutumière (ADC, Mairie) ou Certificat Administratif (Mairie) ou Certificat Foncier Rural (Mairie) ou Certificat d'inscription (ANDF/BCDF) ou Décision de justice (Cours et Tribunaux) ou Avis d'imposition des trois (3) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ;
3. **Preuve de transaction** : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange, ou autres ;
4. **Plan cartographique de la parcelle** : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ;
5. **Autres pièces** (Tous autres documents relatifs à la parcelle).Varie selon la superficie de parcelle120 jours2024-12-26T00:00:00.000Z0.3Actif1\. \*\*Pièce d'identité\*\* : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée\, Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales;
2\. \*\*Actes justificatifs de présomption de droits de propriété\*\* : Attestation de recasement \(Mairie\) ou Attestation de Détention Coutumière \(ADC\, Mairie\) ou Certificat Administratif \(Mairie\) ou Certificat Foncier Rural \(Mairie\) ou Certificat d'inscription \(ANDF/BCDF\) ou Décision de justice \(Cours et Tribunaux\) ou Avis d'imposition des trois \(3\) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ;
3\. \*\*Preuve de transaction\*\* : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange\, ou autres ;
4\. \*\*Plan cartographique de la parcelle\*\* : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ;
5\. \*\*Autres pièces\*\* \(Tous autres documents relatifs à la parcelle\)\.Varie selon la superficie de parcelle120 jours2025-03-03T00:00:00.000Z1\. \*\*Pièce d'identité\*\* : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée\, Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales;
2\. \*\*Actes justificatifs de présomption de droits de propriété\*\* : Attestation de recasement \(Mairie\) ou Attestation de Détention Coutumière \(ADC\, Mairie\) ou Certificat Administratif \(Mairie\) ou Certificat Foncier Rural \(Mairie\) ou Certificat d'inscription \(ANDF/BCDF\) ou Décision de justice \(Cours et Tribunaux\) ou Avis d'imposition des trois \(3\) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ;
3\. \*\*Preuve de transaction\*\* : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange\, ou autres ;
4\. \*\*Plan cartographique de la parcelle\*\* : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ;
5\. \*\*Autres pièces\*\* \(Tous autres documents relatifs à la parcelle\)\.Varie selon la superficie de parcelle120 Jours2019-12-18T00:00:00.000Z1Actif* Levé topographique ou simple plan
* Certificat d'inscription
* Certificat administratif
* Certificat foncier rural
* Acte de présomption de propriété (Attestation de Détention Coutumière pour les zones non loties ou Attestation de Recasement dans les zones loties ou avis d’imposition des 3 dernières années)
* Fiche de demande de confirmation de droits
* Provision (5 copies de la quittance de provision)
* Pièces complémentaires : Copie simple de la pièce d’identité (CI ou PP) valide, Convention de vente enregistrée1- Dépôt de dossier de demande de confirmation de droits fonciers;
2- Retrait de son titre foncier après 120 jours de traitement.100.000 F CFA à l’exception des frais de bornage contradictoirehttps://www.andf.bj/index.php/procedures-et-demarches/confirmation-des-droits-fonciers 120 joursDirection Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et
Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier :
Porto-Novo
Allada
Ouidah
Abomey
Djougou
Kandi
Cotonou
Abomey-Calavi
Dassa
Lokossa
Pobè
Aplahoué
Parakou
Natitingou
Lundi au Vendredi
Matinée : 08h00mn à 12h30mn
Soirée : 15h00mn à 18h30mn<_references>IN00025Agence Nationale du Domaine et du Foncier