651d3626-7017-4021-9d30-fdade426cce5institutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesDocument qui représente une copie conforme du titre foncierActifDomaine et foncierNécessité d'un(e) licence /permis/certificatNécessité d'une licence/ permis /certificatBien immobilierinstitutionIN00025Agence Nationale du Domaine et du FoncierService manuelCode foncier et domanial

2025-04-27T00:00:00.000Z0.1Actif1. Demande écrite adressée au Chef BCDF (Non obligatoire) 2. Ordonnance du juge 3. Procuration (Si le demandeur n'est pas un notaire ou le propriétaire lui même : Non obligatoire) 4. CIP du propriétaire (Si le demandeur est un notaire ou un demandeur pour autrui) * NB : pour obtenir l’ordonnance du juge, le requérant doit fournir au tribunal les pièces ci-après : 1- Etat descriptif de l’immeuble, 2- Attestation de perte délivrée par le commissariat du lieu de situation de l’immeuble 3- Publication de perte sur 3 différents numéros du journal la nation 4- demande écrite adressé au président du tribunal du lieu de situation de l’immeuble60.000 FCFA + 1.250 FCFA (Frais de régie)1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS); 2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe; 3. Rechercher le e-service Duplicata de titre foncier; 4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande; 5. Se rendre au BCDF de la commune du titre foncier après avoir reçu la notification de demande traité; 6. Retrait du duplicata du titre foncier.

2019-12-18T00:00:00.000Z1Actif* Demande écrite adressée au Chef BCDF * Quittance de paiement des frais * Ordonnance du juge NB : pour obtenir l’ordonnance du juge, le requérant doit fournir au tribunal les pièces ci-après : 1- Etat descriptif de l’immeuble, 2- Attestation de perte délivrée par le commissariat du lieu de situation de l’immeuble 3- Publication de perte sur 3 différents numéros du journal la nation 4- demande écrite adressé au président du tribunal du lieu de situation de l’immeuble* Accueil Réception de la demande, paiement des frais, Décharge * Traitement Affectation, prise en charge, recherche du titre mère, établissement du duplicata, signature, transmission du dossier au service retrait * Retrait Formalités de retrait60 000 FCFA + 1250 FCFA (Frais de régie) https://www.andf.bj/index.php/procedures-et-demarches/actes24 hDirection Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier : Porto-Novo Allada Ouidah Abomey Djougou Kandi Cotonou Abomey-Calavi Dassa Lokossa Pobè Aplahoué Parakou Natitingou Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn à 12h30mn Soirée : 15h00mn à 18h30mn