65dd5051-fbe9-43e5-8fe0-e6f3db82c5c5institutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesDocument qui renseigne sur les caractéristiques (propriétaire, nature, situation, lieu, contenance, inscriptions, etc.) d’un titre de propriété à un instant précis.Officiers ministériels, Propriétaire et Requérant.ActifDomaine et foncierAcquisition d’un bien meuble/immeubleBien immobilierinstitutionIN00025Agence Nationale du Domaine et du FoncierService manuelE-serviceCode foncier et domanial

2020-03-02T00:00:00.000Z0.1Inactif5 500 FCFASéance tenante1. Se rendre sur l'application à l'adresse enotaire.andf.bj ; 2. Se connecter avec sont identifiant et son mot de passe; 3. Choisir le menu "Demander un état descriptif"; 4. Remplir le formulaire de demande; 5. Payer le montant de la demande; 6. Consulter l'état descriptif après paiement.2024-04-16T00:00:00.000Z0.2InactifProcuration dans le cas d'un requérant (Demandeur pour autrui).5 500 FCFA24 heures1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS); 2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe; 3. Rechercher le e-service État descriptif; 4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande; 5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la demande; 6. Ouvrir la demande et télécharger l'État descriptif.2024-12-31T00:00:00.000Z0.3ActifProcuration dans le cas d'un requérant (Demandeur pour autrui).5 500 FCFA24 heures1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS); 2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe; 3. Rechercher le e-service État descriptif; 4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande; 5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la demande; 6. Ouvrir la demande et télécharger l'État descriptif.

2024-04-16T00:00:00.000Z0.1Actif* Fiche de demande d’établissement d’état descriptif * Quittance de paiement des frais* Accueil Réception de la demande d’état descriptif, paiement des frais , Décharge * Traitement Affectation, prise en charge, recherche du titre mère, établissement de l’état descriptif, signature, transmission du dossier au service retrait * Retrait Formalités de retrait5.000 FCFAhttps://www.andf.bj/index.php/procedures-et-demarches/actes 24 hDirection Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier : Porto-Novo Allada Ouidah Abomey Djougou Kandi Cotonou Abomey-Calavi Dassa Lokossa Pobè Aplahoué Parakou Natitingou Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn à 12h30mn Soirée : 15h00mn à 18h30mn