{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":[],"business":[],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00005","name":"Ministère de l'Economie et des Finances","reftype":"institution"},"icon":"","description":"La demande de retrait de fonds est l’expression des besoins de tirage des clients.\r\nCes besoins découlent du plan de travail annuel et du budget, ainsi que du plan de passation des marchés des clients.Elle peut faire l’objet de paiement direct ou d’approvisionnement du compte spécial ou désigné du client, qui représente un compte de transit.Ce compte, domicilié à la BCEAO est sous signature conjointe du RFD/CAA et du DG/CAA.","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00097","name":"DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT ","reftype":"institution"},"thematicArea":["Finance"],"typeofservices":["Service manuel"],"target":"","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"file":"","name":"Décret n°2008-241 du 06 mai 2008 portant approbation des statuts de la Caisse Autonome d’Amortissement ","url":""},{"file":"","name":"Décret n° 2015-581 du 18 novembre 2015 portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique au Bénin ","url":""},{"file":"","name":"Arrêté n° 5061/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/CAA/SP du 06 octobre 2015 portant délimitation des compétences de la DGTCP et de la CAA en matière de gestion de la dette publique au Bénin","url":""}]},{"documents":[{"file":"","url":""}]}],"_ident":"retraitdefonds-CAA","eServiceSection":[{"eService":[]}],"_name":"Traitement des demandes de retrait de fonds (DRF)","_owners":[{"id":"5e46c4ac3c00008f293de310","name":"Chantal AWEHA GODAN"}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"","mVersion":"","mStatus":"Actif","mProcess":"* Mise à jour de la fiche de situation du projet rendant compte du suivi du financement, de ses catégories et des contrats de marché, au regard de la demande ;\r\n* Envoi de la lettre de demande de retrait de fonds signée par le DG/CAA aux bailleurs de fonds pour paiement.","fee":"","mActivationDate":"","delayTime":"Trois (03) jours ouvrés ","url":"","mDocuments":"* Lettre ou bordereau de transmission de la DRF ;\r\n* Fiche d’engagement des dépenses dans le SIGFIP ;\r\n* Formulaire-type de demande selon chaque bailleur de fonds ;\r\n* Relevé de dépenses par catégorie ;\r\n* Contrats de marchés, attachements, décomptes de travaux et factures ;\r\n* Relevé des comptes bancaires (compte spécial et compte d’opération) et des états de rapprochement bancaires ;"}]},{"form":[{"formfile":"","formname":""}]}],"_history":{"createdBy":"Chantal AWEHA GODAN","createdAt":"2020-02-20T09:29:49.563Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2020-09-02T09:51:10.092Z"},"_id":"PS00143","_status":"","_references":{}}