institutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesLes fonds de contrepartie représentent la contrepartie de l’Etat au financement des projets. Cette contribution est libérée au fur et à mesure des besoins exprimés par les clients dans la limite des dotations budgétaires.ActifFinanceAutresinstitutionIN00097DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT Service manuelDécret n°2008-241 du 06 mai 2008 portant approbation des statuts de la Caisse Autonome d’Amortissement Décret n° 2015-581 du 18 novembre 2015 portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique au BéninArrêté n° 5061/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/CAA/SP du 06 octobre 2015 portant délimitation des compétences de la DGTCP et de la CAA en matière de gestion de la dette publique au Bénin

Actif* La demande du client * Le projet de fiche d’engagement ou de réservation de crédit au SIGFiP ; * Les factures pro-forma, les bons de commande, les lettres de cotation ou contrats de marché ; * L’identifiant fiscal unique (IFU) ; * L’attestation de la CNSS ; * L’attestation fiscale ; * L’attestation de non faillite.* Mise à jour de la fiche de la fiche de demande de paiement ; * Simple visa du DGA/CAA sur la fiche d’engagement ou de réservation de crédit après que la DO/Service Tirage n’ait apposé son cachet « Bon à valider » * Transmission du dossier complet au client ou au DAF pour la suite de la procédure conduisant au paiement des mandats par le RFD/CAA ; * Transmission du bon de virement ou du chèque cosigné par le RFD/CAA et le DG/CAA à la banque du bénéficiaire.Trois (03) jours ouvrés