Les avenants aux contrats de marché

Belongs to Institution: DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT

Identification

Les avenants aux contrats de marché

avenantcontrats-CAA

Ministère de l'Economie et des Finances

Il s’agit d’une opération dont la survenance résulte des modifications enregistrées au cours de la mise œuvre du projet. L’avenant est destiné à prendre en compte les changements intervenus lors de l’exécution d’un contrat de marché.

Actif
Finance
Autres
DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Décret n°2008-241 du 06 mai 2008 portant approbation des statuts de la Caisse Autonome d’Amortissement
Décret n° 2015-581 du 18 novembre 2015 portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique au Bénin
Arrêté n° 5061/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/CAA/SP du 06 octobre 2015 portant délimitation des compétences de la DGTCP et de la CAA en matière de gestion de la dette publique au Bénin

Internal required document

Created by Chantal AWEHA GODAN at 20.02.2020 11:11:57
Modified by Hermine SEWANOUDE at 2.09.2020 9:10:02