<_ident>Quittance-DGTCP<_owners>5dfbb65e0e00008a03986181Jean de Dieu GBENOUTIN BADE5e5e39fe3c00008f293dee3aChristian Fidèle Ahouansè AHOLOU5e5e3a723c00008f293dee41Paul ACAKPO<_history>Chantal AWEHA GODAN2020-03-03T10:24:55.104ZYanos Adotevi2022-05-06T10:01:21.700Z

institutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesDélivrance de quittance de versement (Ex: Amende, pénalités, infraction routière, etc...)Toute personne physique et morale.ActifFinanceFiscalitéGouvernementJustice et DroitsAutresConduite d'un véhiculeAutresinstitutionIN00023Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Service manuelE-serviceArrêté N° 5005/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/SP du 01/10/2015 portant AOF de la DGTCP

2019-07-01T00:00:00.000ZExternehttps://equittancetresor.finances.bj:9051* Références Pièce d'identité en cours de validité * RIB du compte (s'il s'agit d'un versement sur le compte d'un correspondant)variable selon le motifInstantané1. Soumettre une demande en remplissant un formulaire de demande en ligne ; 2. Se rendre à une représentation du Trésor (Trésorerie Départementale/Communale) pour effectuer le paiement et retirer sa quittance.

Actif* Références Pièce d'identité en cours de validité * RIB du compte (s'il s'agit d'un versement sur le compte d'un correspondant)Se rendre à une représentation du Trésor (Trésorerie Départementale/Communale) pour effectuer le paiement et retirer sa quittance séance tenante;variable selon le motifInstantanéDirection de l’Informatique et des Archives (DIA) Recette Générale du Trésor (RGT) Tout Poste Comptable (Trésoreries Départementales et Communales)

<_references>IN00023Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique