{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":[],"business":[],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00005","name":"Ministère de l'Economie et des Finances","reftype":"institution"},"icon":"","description":"Contrôle de l’application du code des pensions et Liquidation des droits à pensions, à travers :\r\n\r\n* la vérification de la légalité des droits à pension et des rentes viagères ordonnancées par la Direction des Pensions et des Rentes Viagères (DPRV);\r\n* l’étude de tous les droits à pension et des rentes viagères à mettre en paiement ;\r\n* la gestion et l’archivage des informations élaborés et reçues dans le cadre de la mise en paiement des droits ;\r\n* l’exécution des oppositions sur pension au profit du Fonds, du budget national et des tiers ;\r\n* la mise en paiement des pensions étrangères dans le cadre des conventions conclues par le Bénin avec la France et le Niger ;\r\n* la production des statistiques d’exécution des pensions et des oppositions ;\r\n* la mise en paiement à l’échéance des dépenses de pension.","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00023","name":"Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ","reftype":"institution"},"thematicArea":["Finance"],"typeofservices":["Service manuel"],"target":"","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"file":"","name":"Arrêté N° 5005/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/SP du 01/10/2015 portant AOF de la DGTCP","url":""}]},{"documents":[]}],"_ident":"Pension","eServiceSection":[{"eService":[]}],"_name":"Liquidation des Pensions","_owners":[{"id":"5dfbb65e0e00008a03986181","name":"Jean de Dieu GBENOUTIN BADE"},{"id":"5e5e39fe3c00008f293dee3a","name":"Christian Fidèle Ahouansè AHOLOU"},{"id":"5e5e3a723c00008f293dee41","name":"Paul ACAKPO"}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"","mVersion":"","mStatus":"Actif","mProcess":"1. Gestion et Traitements des courriers ;\r\n2. Contrôle de régularité des dépenses de pensions et des rentes concédées, révisées ou reprises par l’ordonnateur ;\r\n3. Etude et vérification des droits à pensions et aux rentes nouvellement concédées, révisées ou reprises ;\r\n4. Exécution des différentes oppositions sur pensions (si le pensionné est débiteur) ;\r\n5. Mise en paiement des pensions et production des données statistiques périodiques (mensuelles, annuelle) ;\r\n6. Mise en paiement par virement bancaire et postal des droits à pension et aux rentes ;\r\n7. Mise en paiement à vue des pensions à l’échéance ;\r\n8. Gestion des retours et mise en paiement à vue des pensions non payées par les postes comptables ;\r\n9. Accueil, renseignements aux usagers et règlement des contentieux ;\r\n10. Recensement des certificats de vie des pensionnés chaque trimestre.","fee":"","mActivationDate":"","delayTime":"3 jours (veuvage) ; 5 jours (ayant-causes)","url":"","mDocuments":"* Carnet (Livret de pension)\r\n* Fiche A\r\n* Arrêté de concession\r\n* OR\r\n* CCP\r\n* Acte administratif\r\n* Acte de décoration\r\n* Certificat de vie et de charge\r\n* Acte de naissance des enfants\r\n* Fiches d’écriture des saisies arrêt par échéance\r\n* Exploit d’huissier\r\n* Ordonnance de justice et la quotité saisissable selon la nature du précompte)\r\n* Demande de changement d’assignation\r\n* Demande d’attestation de revenu\r\n* Demande de domiciliation\r\n* Demande d’arrêt de précompte sur pension"}]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Chantal AWEHA GODAN","createdAt":"2020-03-03T11:06:03.567Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2020-09-02T09:18:11.633Z"},"_id":"PS00161","_status":"","_references":{}}