institutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesContrôle de l’application du code des pensions et Liquidation des droits à pensions, à travers : * la vérification de la légalité des droits à pension et des rentes viagères ordonnancées par la Direction des Pensions et des Rentes Viagères (DPRV); * l’étude de tous les droits à pension et des rentes viagères à mettre en paiement ; * la gestion et l’archivage des informations élaborés et reçues dans le cadre de la mise en paiement des droits ; * l’exécution des oppositions sur pension au profit du Fonds, du budget national et des tiers ; * la mise en paiement des pensions étrangères dans le cadre des conventions conclues par le Bénin avec la France et le Niger ; * la production des statistiques d’exécution des pensions et des oppositions ; * la mise en paiement à l’échéance des dépenses de pension.ActifFinanceinstitutionIN00023Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Service manuelArrêté N° 5005/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/SP du 01/10/2015 portant AOF de la DGTCP

Actif* Carnet (Livret de pension) * Fiche A * Arrêté de concession * OR * CCP * Acte administratif * Acte de décoration * Certificat de vie et de charge * Acte de naissance des enfants * Fiches d’écriture des saisies arrêt par échéance * Exploit d’huissier * Ordonnance de justice et la quotité saisissable selon la nature du précompte) * Demande de changement d’assignation * Demande d’attestation de revenu * Demande de domiciliation * Demande d’arrêt de précompte sur pension1. Gestion et Traitements des courriers ; 2. Contrôle de régularité des dépenses de pensions et des rentes concédées, révisées ou reprises par l’ordonnateur ; 3. Etude et vérification des droits à pensions et aux rentes nouvellement concédées, révisées ou reprises ; 4. Exécution des différentes oppositions sur pensions (si le pensionné est débiteur) ; 5. Mise en paiement des pensions et production des données statistiques périodiques (mensuelles, annuelle) ; 6. Mise en paiement par virement bancaire et postal des droits à pension et aux rentes ; 7. Mise en paiement à vue des pensions à l’échéance ; 8. Gestion des retours et mise en paiement à vue des pensions non payées par les postes comptables ; 9. Accueil, renseignements aux usagers et règlement des contentieux ; 10. Recensement des certificats de vie des pensionnés chaque trimestre.3 jours (veuvage) ; 5 jours (ayant-causes)