Délivrance de l'attestation de fonction spéciale

Belongs to Institution: Direction Départementale des Enseignements Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle

Identification

Délivrance de l'attestation de fonction spéciale

AttestationFonctionSpeciale-DDESTFP-MESTFP

Ministère des Enseignements Secondaires, Technique et de la Formation Professionnelle

Délivrer une attestation de fonction spéciale aux Enseignants.

Enseignants Agents Contractuels de Droit Public de l'Etat (ACDPE) et Fonctionnaires de l'Etat (FE)
Actif
Education/Enseignement
Autres
Autres
Autres
Direction Départementale des Enseignements Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Note de service n°280/DESG/MESFTPRIJ/SOSP/SA 27-/08-2014 portant modalités d’accès aux données statistiques.

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