<_ident>remboursementcertificatdétaxe-DGTCP<_owners>5e5e39fe3c00008f293dee3aChristian Fidèle Ahouansè AHOLOU<_history>Christian Fidèle Ahouansè AHOLOU2020-03-17T15:40:33.189ZHermine SEWANOUDE2020-09-02T09:47:55.903ZinstitutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesRemboursement en espèces des Certificats de Détaxe - CD1 (TVA)Tout usagerActifFinanceinstitutionIN00023Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Service manuelActif* Bordereau de transmission du dossier de remboursement adressé par la DGID au DGTCP ;
* Original du certificat de détaxe CD1 ;
* Attestation fiscale ;
* Relevé d’identité bancaire.1. Dépôt de pièces de demande au Secrétariat Général de la DGTCP ou demande formulée sur place ;
2. Retrait sur place ou après le délai de traitement relativement à la demande.0 FCFA15 joursTrésorerie Spéciale des Correspondants, des Dépôts et des Consignations, ExService Epargne.
Face Siège DGTCP, Route de l’Aéroport, à côté de la Pharmacie ‘’LES COCOTIERS’’.
Lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 15h à 18h30<_references>IN00023Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique