institutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesTransport définitif d’une marchandise hors du territoire douanier.Tout citoyenActifCommerceEconomieImport/ExportInvestissements publics/privésinstitutionIN00101Direction Générale des Douanes Service manuel-Règlement n°09/2001/cm/uemoa portant adoption du code des douanes de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) ;-Loi 2014-20 du 12 septembre 2014 portant Code des douanes ;-Loi n°62-23 du 17 juillet 1962 portant modification du décret du 1er juin 1932 réglementant le service des douanes au Dahomey ;- loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées ;-Arrêté année 2015 N°4480-c/MEFPD/CAB/SGM/DGDDI du 19 Août 2015 portant Code d’éthique et de bonne conduite des fonctionnaires de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

2020-03-20T00:00:00.000Z1ActifEmission d’une déclaration au bureau d’exportationDépôt de la déclaration d’exportation au bureau0 FCFA72 heuresServices de la Direction de la Législation et des relations Internationales (DLRI) Lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 15h à 18h30 Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) Avenue Jean Paul II face port de COTONOU 01 BP 400 COTONOU TEL : (00229)21315548 Numéro Vert : 91131313