institutionIN00045Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ScientifiqueL’agrément est un acte délivré par le Ministre en charge de l’Enseignement supérieur qui consacre la fonctionnalité d’un établissement qui a exercé sous le régime d’ouverture pendant deux ans à quatre ans consécutifs. Un établissement agréé est un établissement qui a toutes ses filières agréés.Tout citoyen béninoisActifEducation/EnseignementinstitutionIN00136Direction Générale de l’Enseignement SupérieurService manuel• Décret 2008-818 du 31 décembre 2008 fixant les conditions générales de création et les régimes de fonctionnement des établissements privés d’enseignement supérieur • Arrêté 2014 N°350/MESRS/CAB/DC/SGM/DGES/DEPES/SA du 31 juillet 2014 • Arrêté 2009 N°53/MESRS/CAB/SGM/DPP-DGES-DOSES-DEPES-DRFM/ST-REGIE-SP portant AOF du CCNES.

2020-03-21T00:00:00.000Z1Actif* Une demande manuscrite adressée au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique précisant les filières concernées; * Les preuves d’autorisation de l’établissement et de(s) filière(s); * L’autorisation de diriger du ou des dirigeants de l’établissement; * Deux (02) attestations d’évaluation/inspection annuelles consécutives favorables délivrées par la DEPES; * Deux attestations consécutives de validation de rapport annuel d’activités délivrées par la DEPES; * Deux attestations consécutives de validation de rapport annuel du Conseil Scientifique délivrées par la DEPES; * Quatre attestations (une par semestre) consécutives de validation de rapport de jury de délibération des examens délivrées par la DEPES; * Une attestation de non changement de statut délivrée par la DEPES; * Deux attestations annuelles consécutives de dépôt des statistiques délivrée par la DPP; * La liste nominative du personnel enseignant (Avec précision de statut, de grade, d’année d’ancienneté dans l’établissement, de matière enseignée, de présence dans d’autres universités notamment les publiques); * Les autorisations d’enseigner des enseignants; * Les attestations d’inscription sur les listes d’aptitude du CAMES (MA, MC et PT) ou toute autre structure homologue * La preuve des expériences professionnelles pour les enseignants non universitaires * Les attestations de formation à la pédagogie universitaire (Assistants, Docteurs et Professionnels) * La preuve de la propriété de ou des infrastructures abritant l’établissement; * La preuve de la propriété de 25 ha pour l’agronomie; * La liste nominative du personnel technique, administratif, technique et de service, avec précision des profils, ainsi que des postes occupés (ou fonctions exercées); * La liste des équipements disponibles par la filière; * Le descriptif des infrastructures disponibles par filière * Le plan de développement stratégique et pédagogique de l’établissement et de la filière; * L'évolution de l’effectif des apprenants de la filière concernée depuis son ouverture; * La preuve de l’efficacité interne (Taux de réussite) et externe (Taux d’insertion professionnelle et services rendus à la communauté) de l’Etablissement.Gratuit**Direction des Établissements Privés d'Enseignement Supérieur,** **localisée au sein de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur KINDONOU, Von du marché 02BP1211 Cotonou , Tél : 21305393/21305795** \*\*Lundi au Vendredi \*\* \*\*Matinée : 8H-12H30 \*\* **Soirée: 15H à 18H30** **[Mesrs.depes.infos@gouv.bj](mailto:Mesrs.depes.infos@gouv.bj)**