institutionIN00141Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la PosteConformément à la DECISION N°2012-061 fixant les modalités d'examen des demandes d'assignation de fréquences des opérateurs titulaires d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public, l’ARCEP BENIN est habilité à recevoir et à traiter les demandes d'assignations de fréquences.ActifAffaire/EntrepriseCommunicationPosteinstitutionIN00141Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la PosteE-service

2020-03-24T00:00:00.000Z0.1Externehttps://e-services.arcep.bj/dossier/frequence/assignation/demande* Les informations du requérant * Les informations techniques de la déclaration * Les justificatifs nécessaires: * le schéma technique du réseau prévisionnel récapitulant les liaisons relatives au canal ou à la station objet de la demande * la documentation technique de tous les équipements et antennes à déployer sur le réseau ainsi que les certificats d'agréments relatifs auxdits équipements * le template de demande d'établissement et d'exploitation du réseau rempli (les fichiers sont à retrouver ici: FH, VSAT, et Station de base) * toute(s) information(s) complémentaire(s) que le demandeur juge utile(s) pour une meilleure compréhension de son dossier et une justification de sa demande * La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 2 000 000FCFA.2 000 000 FCFA* déposer votre demande en ligne * payer en ligne les frais exigés pour le traitement de votre demande et de recevoir un reçu électronique en fin de transaction * disposer d’un aide-mémoire personnalisé précisant les documents à joindre à votre demande * consulter en ligne l’évolution du traitement de votre demande.