institutionIN00141Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la PosteLes numéros courts d’accès à des services à valeur ajoutée sont les numéros à 4 chiffres de la tranche 7XYZ. Les numéros courts d’accès à des services à valeur ajoutée sont attribués aux exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public ou aux fournisseurs de services déclarés auprès de l’Autorité de Régulation et à l’unité.ActifAffaire/EntrepriseCommunicationinstitutionIN00141Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la PosteE-service

2020-03-24T00:00:00.000Z0.1Externehttps://e-services.arcep.bj/dossier/numero/sva/demande* Les informations du requérant * Les informations techniques de la déclaration * Les justificatifs nécessaires: * une copie du registre de commerce. Cette pièce n'est pas requise dans le cas des associations à but non lucratif et des Administrations et Etablissements publics * une copie de la pièce d'identité du déclarant ou, le cas échéant, de son représentant légal. Cette pièce n'est pas requise dans le cas des Administration et Etablissements publics * La justification des caractéristiques spécifiques du service proposé : caractère public du service, nombre prévisionnel des appels, couverture nationale ; * Les conditions techniques et commerciales d’acheminement des appels à destination du numéro demandé (schéma de l’architecture prévue, protocoles utilisés, plan d’affaires) ; * La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 100.000 FCFA pour les prestataires de services non titulaire de licence.* déposer votre demande en ligne * payer en ligne les frais exigés pour le traitement de votre demande et de recevoir un reçu électronique en fin de transaction * disposer d’un aide-mémoire personnalisé précisant les documents à joindre à votre demande * consulter en ligne l’évolution du traitement de votre demande.