CatIS - Public Service - Autorisation d'établissement de station aéronautique

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Identification

Nom du service

Autorisation d'établissement de station aéronautique

Identifiant de service

Autorisationstationaéronautique-ARCEP

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Has Competent Authority

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

Description

Conformément aux dispositions de l'arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications,l'ARCEP BENIN octroie des autorisations d'installation de station aéronautique.

Who can Apply ?

Status

Actif

Secteur

Affaire/Entreprise, Aviation, Communication

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

*Type of service

E-service

Channel(s)

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Arrêté 2008-043, portant conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

Internal required document

URL	File

Created by Hermine SEWANOUDE at 24.03.2020 16:31:11
Modified by Hermine SEWANOUDE at 5.06.2023 10:11:27