institutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesLa photocopie certifiée de documents est un service qui consiste à délivrer au demandeur des copies conformes des pièces constitutives d'un dossier de demande de titre foncier.Propriétaire ou présumé propriétaire, Notaire, Géomètre-Expert ,Officiers publics (Huissier, Avocat, Greffier, Juges), toute autre personne dûment mandatée.ActifDomaine et foncierBien immobilierinstitutionIN00025Agence Nationale du Domaine et du FoncierService manuelE-serviceInformationsService webFormulaireBureau de service

2026-04-09T00:00:00.000Z1. Pièce d'identité + procuration pour le requérant mandaté ; 2. Ordonnance de liquidation de désignation de liquidateur pour les successions ; 3. Frais de la prestation qui est de 2000f par page du ou des documents sollicités ; 4. Pour les officiers publics en dehors du formulaire de demande aucune autre pièce n'est exigée.2000F/page + Frais de régie 500F. (Arrêté 2020 N° 0760-c MEF/CAB/SGM/ANDF/SP/112 SGG20 et Art. 25.3.1 loi des finances 2021 pour gestion 2022)72 Heures1. Se rendre sur le portail national des services public; 2. Se connecter avec sont NPI et son mot de passe; 3. Rechercher le e-service par son nom ou son numéro PS00316; 4. Remplir le formulaire de demande; 5. Payer les frais de régie; 6. Attendre le retour d'étude de recevabilité; 7. Payer les frais de traitement de la demande; 8. Recevoir les copies numériques des photocopies certifiées dans votre espace sur le portail des services; 9. Se rendre dans le bureau indiquer pour le retrait des copies certifiées.