PS00318Reconstitution du Titre FoncierLa reconstitution d'un Titre Foncier (TF) est une procédure permettant d'actualiser les caractéristiques de l'immeuble objet dudit TF affecté par une opération d'ordre topographique ou par l'urbanisation du périmètre (Modification de la forme ou de la superficie TF ) dans lequel il se retrouve. A l’issue de cette procédure, il est remis au propriétaire le TF actualisé.IN00005Ministère de l'Economie et des Finances