Délivrance d’autorisation de prélèvement des ressources en eaux souterraines

Belongs to Institution: Direction Générale de l’Eau

Identification

Délivrance d’autorisation de prélèvement des ressources en eaux souterraines

prélèvementeausouterraine-DGEau-MEEM

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Prélève des eaux souteraines pour faire des analyses

Structures et sociétés faisant du forage

Inactif
Affaire/Entreprise, Eau
Santé
Direction Générale de l’Eau
Service manuel
Informations, Localisation du client

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n ° 2010-144 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2010-11-24&end=2010-11-24&keywords=gestion+eau+ loi-2010-44 portant gestion de l’eau en République.pdf
Décret n° 2015-578 du 18 novembre 2015 portant procédures d’autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l’eau https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2015-11-18&end=2015-11-18&keywords=installation+eau+ decret-2015-578 portant procédures d’autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l’eau.pdf
Politique Nationale de l’Eau
Loi N° 1987-005 portant code de l'Eau en République Populaire du Bénin

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