institutionIN00038Ministère de l'Energie, de l’Eau et des MinesC’est un certificat délivré à une personne physique ou morale pour lui faciliter l’importation ou l’exportation des pierres ornementalesToute personne ou structure faisant l'importation ou l'exportation des pierres ornementalesActifAffaire/EntrepriseImport/ExportRessources minièresNécessité d'un(e) licence /permis/certificatinstitutionIN00085Direction Générale des MinesService manuelInformationsArrêté 2002/11/MMEH/DC/SG/CTRNE/CTJ/SLEM DU 11 JUIN 2002 PORTANT MODALITES D’OCTROI D’AUTORISATION POUR L’EXPLOITATION DES PIERRES ORNEMENTALES

2020-04-07T00:00:00.000Z1Actif* Une demande d’agrément adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre fiscal de 1000 F * Carte d’importateur * Statut de la société * Certificat de nationalité * Certificat de résidence * Casier judiciaire1. Préciser le fournisseur 2. Fournir toutes les pièces et déposer le jeu complet au Secrétariat de la Direction Générale des Mines 3. Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager2 000 000 FCFATrois (03) moisImmeuble ADJIBI, 3ème étage/ Saint Michel - Gbéto / Boulevard Saint Michel / Cotonou – Bénin Tél. : + 229 21 32 22 73 Lundi au Vendredi -Matinée : 08h00mn-12h00mn -Soirée : 15h00mn-17h30mn