institutionIN00038Ministère de l'Energie, de l’Eau et des MinesC’est un titre délivré à une personne physique lui donnant le droit d’exercer une activité d’exploitation artisanale de substance minérale sur un domaine donné ne devant pas dépasser 5000 m2.Toute personne physique voulant exercer une activité d’exploitation artisanaleActifAffaire/EntrepriseRessources minièresNécessité d'un(e) licence /permis/certificatNécessité d'une licence/ permis /certificatinstitutionIN00085Direction Générale des MinesService manuelLoi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minièreshttps://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minier+34717bc8-6e5f-4ab2-a670-29b45854682eDécret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minièreshttps://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier+e52dbc0e-233c-411e-90eb-76c37705eacbArrêté Interministériel N°16/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM du 22/02/1999 portant fixation des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières. Arrêté Interministériel N°17/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM /DLC du 22/02/1999 portant modalités de recouvrement des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières.Arrêté Interministériel N° 1327/MFE/MMEH/MISD/DC/DGTCP/ portant répartition des produits des redevances superficiaires sur les substances de carrièresArrêté 2011-016/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTM/ DGM/SA du 20 décembre 2011 portant modalités de délivrance d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière en République du Bénin.

Actif* Une demande d’ouverture de carrière adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre de 600F à acheter au Trésor Public indiquant : * l’emplacement de la carrière ; * la nature des substances à extraire ; * l’Etat civil du demandeur ; * le mode d’exploitation envisagé ; * l’utilisation prévue. * Une attestation d’occupation du site délivrée par le Maire de la commune concernée ; * Une photocopie conforme de la carte d’identité nationale ou de la première page du passepor; * Une carte du site précisant la commune et l’arrondissement concernés ; * Un extrait du casier judiciaire ; * Les récépissés de versement des droits d’ouverture de carrière suivant les catégories.1. Saisir le Ministre de l'Eau et des Mines (MEM) par une lettre avec toutes les pièces et déposer le jeu complet au Secrétariat du MEM 2. Le dossier constitué est déposé en trois (03) exemplaires dont la copie originale 3. Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager 4. Remise du titre au requérant- 100 000 FCFA pour l’exploitation artisanale de substances de carrières - 500.000 FCFA pour l’exploitation artisanale de substances minières (or, mica, amiante etc….)15 joursDirection de la Promotion et du Développement du Secteur Minier (DPDSM) Immeuble ADJIBI, 2ème et 3ème étage / Saint Michel - Gbéto - Boulevard Saint Michel / Cotonou – Bénin Tél. : + 229 21 32 22 73 Lundi au Vendredi -Matinée : 08h00mn-12h00mn -Soirée : 15h00mn-17h30mn