institutionIN00038Ministère de l'Energie, de l’Eau et des MinesC’est un titre délivré à une personne physique ou morale pour lui accorder le droit de prospecter sur un domaine donné pour rechercher une substance minérale.Toute personne physique ou morale voulant faire des recherches sur une substance minérale.ActifAffaire/EntrepriseRechercheRessources minièresNécessité d'un(e) licence /permis/certificatNécessité d'une licence/ permis /certificatinstitutionIN00085Direction Générale des MinesService manuelInformationsLoi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières (articles 7 ; 14-18)https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minier587239da-ccdc-4726-921a-7448c90aea42Décret N°2008-804 du 31/12/2008 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières (articles 15-16-17).https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier3f97ae48-f062-43f7-b656-31837f99744b

2020-04-08T00:00:00.000Z1Prioritaire* Une demande d’attribution adressée au Ministre en charge des mines et indiquant : * la ou les substances minérales ciblées * le programme des travaux de prospection * la durée • Un exemplaire des statuts de la société; • Une copie du dernier bilan s’il y a lieu ; • Une attestation fiscale datant de moins de trois mois ; • Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ; • Une liste des membres de gestion ; • La preuve de la capacité technique et financière du demandeur ; • Un engagement écrit de produire un rapport circonstancié des travaux ; • La liste des permis et concessions antérieurs détenus s’il y a lieu ; • Une carte de la zone concernée par le permis à la plus grande échelle possible ; • Un récépissé de versement de droit fixe à payer au Trésor Public.1. Fournir toutes les pièces 2. Déposer le jeu complet au Secrétariat de la Direction Générale des Mines 3. Le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale 4. Après étude du dossier, le titre sera délivré à l’usager si toutes les pièces fournies sont à jour et recevables1 000 000 F CFA15 joursDirection du Cadastre Minier (DCM) Immeuble ADJIBI 2ème et 3ème étage / Saint Michel - Gbéto / Boulevard Saint Michel / Cotonou – Bénin Tél. : + 229 21 32 22 73 Lundi au Vendredi -Matinée : 08h00mn-12h30mn -Soirée : 15h00mn-18h30mn