Délivrance de renouvellement d’Ouverture et d’Exploitation Artisanale et Semi-Industrielle de Carrière

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Identification

Délivrance de renouvellement d’Ouverture et d’Exploitation Artisanale et Semi-Industrielle de Carrière

ExploitationArtisanaleCarrière2-DGM

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

C’est un titre renouvelé à une personne physique pour lui permettre de poursuivre l’exploitation artisanale et/ou semi-industrielle d’une substance minérale sur un domaine dont elle a déjà l’autorisation et à formuler la demande dans un délai de trois mois avant l’expiration de l’autorisation.

Toute personne physique voulant poursuivre l’exploitation artisanale et/ou semi-industrielle d’une substance minérale sur un domaine dont elle a déjà l’autorisation et à formuler la demande dans un délai de trois mois avant l’expiration de l’autorisation.
Actif
Affaire/Entreprise, Ressources minières
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Générale des Mines
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minier Loi n° 2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalités minières.pdf
Décret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier Décret-2008-804 Portant règlement d'application du code minier et fiscalité minière en République du Bénin..pdf
Décret N° 2002-580 du 31 décembre 2002 portant réglementation de l’artisanat minier en République du Bénin https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2002-12-31&end=2002-12-31&keywords=artisanat+minier Décret N° 2002-580 du 31 décembre 2002 portant réglementation de l’artisanat minier en République du Bénin.pdf
Arrêté Interministériel N°16/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM du 22/02/1999 portant fixation des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières
Arrêté Interministériel N°17/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM /DLC du 22/02/1999 portant modalités de recouvrement des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières
Arrêté Interministériel N° 1327/MFE/MMEH/MISD/DC/DGTCP/ portant répartition des produits des redevances superficiaires sur les substances de carrières
Arrêté 2011-016/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTM/ DGM/SA du 20 décembre 2011 portant modalités de délivrance d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière en République du Bénin

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