{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":["Informations"],"business":["Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat"],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00038","name":"Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines","reftype":"institution"},"icon":"","description":"C’est un titre renouvelé à une personne physique ou morale ayant formulé la demande trois mois avant l’expiration de l’autorisation, pour lui permettre de poursuivre l’exploitation d’une substance minérale de carrière sur un domaine donné.","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00085","name":"Direction Générale des Mines","reftype":"institution"},"thematicArea":["Affaire/Entreprise","Ressources minières"],"typeofservices":["Service manuel"],"target":"Toute personne physique ou morale ayant formulée la demande trois mois avant l’expiration de l’autorisation, lui permettant de poursuivre l’exploitation d’une substance minérale de carrière sur un domaine donné","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[{"typederelation":"Prérequis","service":{"id":"PS00324","name":"Délivrance des autorisations d'ouverture et d'exploitation artisanale de carrières de ressources minérales ","reftype":"publicservice"}}]},{"regulation":[{"file":"","name":"Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières","url":"https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minier"},{"file":"","name":"Décret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières","url":"https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier"},{"file":"","name":"Arrêté Interministériel N°16/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM du 22/02/1999 portant fixation des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières","url":""},{"file":"","name":"Arrêté Interministériel N°17/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM /DLC du 22/02/1999 portant modalités de recouvrement des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières.","url":""},{"file":"","name":"Arrêté Interministériel N° 1327/MFE/MMEH/MISD/DC/DGTCP/ portant répartition des produits des redevances superficiaires sur les substances de carrières","url":""},{"file":"","name":"Arrêté 2011-016/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTM/ DGM/SA du 20 décembre 2011 portant modalités de délivrance d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière en République du Bénin","url":""}]},{"documents":[]}],"_ident":"RenouvellementOuvertureExploitCarrière-DGMines","eServiceSection":[{"eService":[]}],"_name":"Délivrance de renouvellement d’Autorisation d’Ouverture et d’Exploitation de Carrière","_owners":[{"id":"5e20444235000094e94473ba","name":"Armel  ABOU ZOUNON","reftype":"user"},{"id":"5e3bc1800d0000b0285b8ddc","name":"Martin KPOMASSE","reftype":"user"}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"Direction du Cadastre Minier (DCM)\r\n\r\nImmeuble ADJIBI\r\nSaint Michel - Gbéto\r\nBoulevard Saint Michel\r\nCotonou – Bénin\r\n2ème et 3ème étages\r\nTél. : + 229 21 32 22 73\r\nLundi au Vendredi\r\n-Matinée : 08h00mn-12h00mn\r\n-Soirée : 15h00mn-17h30mn","mVersion":"1","mStatus":"Actif","mProcess":"1-Saisir le MEM par lettre et joindre toutes les pièces ;\r\n2-Déposer le jeu complet au Secrétariat du MEM. 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