institutionIN00038Ministère de l'Energie, de l’Eau et des MinesC’est un titre renouvelé à une personne physique ou morale pour lui permettre de poursuivre la recherche d’une substance minérale sur un domaine donnéToute personne physique ou morale voulant poursuivre la recherche d’une substance minérale sur un domaine donnéActifAffaire/EntrepriseRessources minièresNécessité d'un(e) licence /permis/certificatinstitutionIN00085Direction Générale des MinesService manuelInformationsPrérequispublicservicePS00331Délivrance du transfert de Permis de RechercheLoi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières (articles 30 à 40)https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minie58620f33-dac0-42b0-a5df-a7465832b131Décret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières (articles 31-31)https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier8b23785e-8bc6-4124-8bf3-87c0a10f0120Arrêté 2014 N° 087/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTRPM/DGM/SA du 05 août 2014 portant fixation des Superficies Minimales et Maximales de permis de Recherche Minière et de l’Unité Minière Cadastrale en République du Bénin

2020-04-14T00:00:00.000Z1Actif* Une demande de renouvellement adressée au Ministre en charge des mines ; * Une copie du permis de recherche ; * Une copie du dernier bilan ; * Une attestation fiscale datant de moins de trois mois ; * Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ; * Un rapport détaillé des travaux déjà effectués précisant la superficie couverte et celle restante ; * Une carte de la zone concernée par le permis à la plus grande échelle possible ; * Un récépissé de versement de droit fixe à payer au Trésor Public.1-Saisir le MEM par lettre et joindre toutes les pièces ; 2-Déposer le jeu complet au Secrétariat de la Direction Générale des Mines. Le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale ; 3-Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager ; 4-Transmettre le renouvellement au requérant7 000 000 FCFADeux (02) moisDirection du Cadastre Minier (DCM) Immeuble ADJIBI Saint Michel - Gbéto Boulevard Saint Michel Cotonou – Bénin 2ème et 3ème étages Tél. : + 229 21 32 22 73 Lundi au Vendredi -Matinée : 08h00mn-12h00mn -Soirée : 15h00mn-17h30mn