Paiement de redevances liées à la cession des données hydrologiques, de services géophysiques et d’analyses d’eaux naturelles fournies aux tiers dans le cadre de leurs activités

Belongs to Institution: Direction Générale de l’Eau

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Paiement de redevances liées à la cession des données hydrologiques, de services géophysiques et d’analyses d’eaux naturelles fournies aux tiers dans le cadre de leurs activités

Redevance_Cession_Données&Analyse_Eau

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Il s’agit de payer des redevances relatives à des cessions des données hydrologiques, géophysiques et des analyses d'eau en application du décret n° 2015-328 du 08 juin 2015 portant détermination de la redevance d’exploitation des ressources en eau en République du Bénin.

Toute personne physique ou morale voulant obtenir des informations

Actif
Communication, Développement, Eau
Direction Générale de l’Eau
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Politique Nationale de l'Eau POLITIQUE NATIONALE DE L'EAU.pdf
Stratégie d'AEP STRATEGIE AEP.pdf
Loi N° 1987-005 portant code de l'Eau en République Populaire du Bénin https://sgg.gouv.bj/doc/loi-1987-005/ Loi N° 1987-005 portant code de l'Eau en République Populaire du Bénin..pdf

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