Inspections des Etablissements Classés, dangereux insalubres ou incommodes

Belongs to Institution: Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières

Identification

Inspections des Etablissements Classés, dangereux insalubres ou incommodes

InspectionsEtablissementsIncommodes/OBRGM

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

C'est de contrôler les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et tous établissements industriels ou commerciaux qui présentent des causes de danger ou des inconvénients soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour santé publique, soit encore pour l’agriculture ou la pêche sont soumises à l’inspection des agents de l’OBRGM dument mandatés

Actif
Affaire/Entreprise, Environnement, Santé, Sécurité
Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Ordonnance N° 1966-33 Portant modification des règles d'assiette et les tarifs des droits de contrôle et d'inspection des Etablissements classés dangereux insalubres et incommodes https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=ordonnance&begin=&end=&keywords=class%C3%A9s Ordonnance N° 1966-33 Portant modification des règles d'assiette et les tarifs des droits de contrôle et d'inspection des Etablissements classés dangereux insalubres et incommodes.pdf
Décret N°2018-456 du 10 octobre 2018 portant approbation des statuts de l’OBRGM
arrêté 2010 N° 063/MRPM/DC/SGM/CTM/DGHCF/OBRGM/SA du 23 décembre 2010 portant inspection des établissements classés dangereux insalubres ou incommodes

Internal required document

Created by Armel ABOU ZOUNON at 23.04.2020 9:56:37
Modified by Hermine SEWANOUDE at 1.09.2020 16:42:06