{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":["Bureau de service"],"business":["Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat"],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00067","name":"Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche","reftype":"institution"},"icon":"","description":"Le service consiste à s'assurer de la qualité inoffensive des ressources génétiques à importer afin d'éviter toute catastrophe écologique issue des dégâts sanitaires, de mélange des poissons endogènes et exogènes, le bouleversement de la chaine alimentaire d'introduction des OGM etc. La demande déclenche l'avis scientifique du Système National de Recherche Agricole pour s'assurer de l'origine et du caractère inoffensif. A la suite de l'avis, les compléments d'informations peuvent être demandés au requérant avant l'autorisation de la DPH. Ce service participe à la production de semences de qualité dans les conditions qui protègent l'environnement aquatique.","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00170","name":"Direction de la Production Halieuthique","reftype":"institution"},"thematicArea":["République du Bénin","Secteur Agricole"],"typeofservices":["Service manuel"],"target":"Le requérant ","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"file":"","name":"Arrêté 2017 N°033/MAEP/MICA/MEF/DC/SGM/DAF/DPH/CJ/SA/028GG17 du 04 septembre 2017 portant interdiction temporaire de l’importation de poisson Tilapia vivant ou mort et dérivés ","url":""},{"file":"","name":"Décret N° 2018 – 334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’aquaculture en République du Bénin précisant les conditions d’importation des souches vivantes de poissons d’élevage par des acteurs non autorisés","url":""}]},{"documents":[]}],"_ident":"importationressoucesgénétiques-DPH-MAEP","eServiceSection":[{"eService":[]}],"_name":"Autorisation d'importation de ressources génétiques en République du Bénin","_owners":[{"id":"5fa11d8c2100002fe1fccdc3","name":"Olivier ASSANVI "}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"Service d'Appui au Développement de l'Aquaculture (SADA), Ex-Direction des Pêches - Quartier : Abokicodji, 4ème Arrondissement ; 03 BP 383 COTONOU\r\nLundi au Vendredi :\tMatinée : 8h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn","mVersion":"1","mStatus":"Actif","mProcess":"1. Dépôt de dossier selon les pièces à fournir\r\n2. Etude du dossier\r\n3. Transmission du dossier au Système National des Recherches Agricole (SNRA) pour avis scientifique\r\n4. Notification des observations de SNRA au requérant pour la prise en compte\r\n5. Visite conjointe de la DPH et INRAB sur le site\r\n6. Notification des observations de l'équipe au requérant\r\n7. Prise en compte des observations par le requérant\r\n8. Vérification de la prise en compte des observations sur le site\r\n9. Notification de l'autorisation au requérant avec la mention de délai et obligation du plan d'implantation\r\n10. Suivi d'arrivage de la cargaison et son introduction sur le site","fee":"","mActivationDate":"2020-11-05T00:00:00.000Z","delayTime":"30 jours","url":"","mDocuments":"* Une demande d’importation d’alevins précisant l’adresse complète du fournisseur (société, pays d’implantation, nom et prénoms, contacts téléphoniques, boîte postale et e-mails du promoteur) ;\r\n* Les Caractéristiques génétiques de la souche telles que :\r\n* Sauvage (préciser le bassin de récolte) ; ou bien\r\n* Hybride (préciser la carte génétique de sélection) ;\r\n* Une attestation/certificat prouvant l’authenticité de l’origine de la souche mentionnée sur la demande d’importation (délivré par le fournisseur\r\n* Certificat sanitaire de la souche délivré par le fournisseur. Si l’autorisation est accordée, le fournisseur doit fournir le plan d’importation/transfert (lieu d’embarquement, dates, moyens de transport, lieux de transit…)."}]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Olivier ASSANVI ","createdAt":"2020-11-05T11:04:26.013Z","modifiedBy":"Olivier ASSANVI ","modifiedAt":"2021-02-01T08:20:40.989Z"},"_id":"PS00422","_status":"","_references":{}}