institutionIN00067Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la PêcheInspection sanitaire des produits halieutiques pour le respect des normes exigés par l'OMC et les marchés internationauxLes entreprises d'exportation des produits halieutiquesActifSecteur AgricoleNécessité d'un(e) licence /permis/certificatinstitutionIN00170Direction de la Production HalieuthiqueService manuelBureau de serviceLoi n°84-009 du 15 mars 1984, sur le contrôle des denrées alimentairesDécret n°85-233 du 10 juin 1985, relatif aux déclarations et aux autorisations préalables de production et de commercialisation des denrées alimentairesDécret n°114 du 09 avril 2003, portant assurance qualité des produits de la pêche en République du BéninArrêté n°421/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA du 07 avril 2003, portant conditions d’octroi d’agrément et d’autorisation aux établissements à terre, Navires et Installations isothermes pour les produits halieutiques, publié au JO n°20 du 15 octobre 2003Arrêté Interministériel n°1683/MFE/MAEP/D-CAB/DRF/DP/SA du 30 décembre 2005 portant application des redevances de contrôle et du suivi des produits et des installations de pêche, publié au JO n°11 du 1er Juin 2006Arrêté n°0334/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA du 11octobre 2007, portant conditions d’exportation, d’importation et de distribution des produits halieutiques en République du Bénin

2020-11-05T00:00:00.000Z1Actif* Une demande de certificat sanitaire adressée au Directeur de la Production Halieutique * Résultats d’analyses des produits destinés à l’export1. Dépôt de dossier selon les pièces à fournir 2. Etude du dossier 3. Visite du site par le service compétant 4. Notification des observations faites sur le site 5. Prise en compte des observations par le requérant 6. Vérification de la prise en compte des observations par le requérant sur le site 7. Si bon, l'autorisation est accordéeVariable suivant les espèces à exporter, le lieu d’empotage et le moment d’inspection conformément à l’Arrêté interministériel n°1683/MFE/MAEP/D-CAB/DRF/DP/SA du 30 décembre 2005 portant application des redevances de contrôle et du suivi des produits et des installations de pêchesVariable (01 à 45 jours)Service Contrôle et Suivi des Produits Halieutiques et Post-Capture, ex-Direction des Pêches - Quatier Abokicodji, 4ème Arrondissement COTONOU ; 03 BP 383 Lundi au Vendredi : Matinée : 08h30mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30