Enregistrement sanitaire des produits agroalimentaires

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Identification

Enregistrement sanitaire des produits agroalimentaires

EnregistrementProduitsAgroalimentaires-DPH-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Enregistrement sanitaire des produits agroalimentaires en vue de leur mise sur le marché.

Opérateur économique
Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires
Décret N°85-233 du 10 juin 1985 relatif aux déclarations et autorisations préalable de production et de commercialisation des produits alimentaires
Arrêté interministériel N° 2016-016 /MAEP/MEFPD du 16 Février 2016 fixant les modalités de recouvrement, de reversement et de répartition des redevances sur les prestations des services de contrôle et de certification du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche
Arrêté 238/MAEP/DC/SGM/DGDAN/LCSSA/ABSSA/SA du 14 Octobre 2015 portant clarification des rôles du LCSSA et de l'ABSSA dans le processus de contrôle et de certification des denrées alimentaires

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